changer le nom du proprietaire

Question

Bonjour, 

Mon frère m'a emprunté l'argent pour acheter un appartement en 2000. 
Il n'a pas encore le moyen pour rembourser. maintenant il va se marier (en juillet 2009) et ma proposer de ceder son appartement pour rembourser ses dettes. 

Que dois je fasse ? quelle son des procedures ? 

Si cet appartement toujours à son nom après la date de son mariage , est-ce que sa femme a le droits sur ce bien (il a marrié en regime communauté), est-ce que mon frère il a le droit de vendre son appartement sans accord de sa femme ? 

Merci beaucoup d'avance vos renseignement.

droopy75 · Answer

Bonjour,
Il vous a emprunter 100% de montant de l'appartement  ?
Si oui, il faut passer chez le notaire pour régulariser ...
Si non, il faut racheter la part qu'il a payer et passer chez le notaire pour régulariser ...

tranthilanhuong · Answer

Non , ce n'est pas 100%

regulariser chez notaire , la procedure est comme racheter ? ou bien différente ?

Merci d'avance vos conseils

tranthilanhuong · Answer

l'appartement il n'y a pas mon nom

c'est completement à son nom

actif · Answer

Est-ce que ce prêt avait été officialisé par une reconnaissance de dette ?
Avez-vous des preuves que cet argent lui a bien été prêté pour acheter ce logement ?
Si ce n'est pas le cas, ça peut devenir compliqué...

Concernant son mariage, s'il est à ce jour seul propriétaire, ce bien est et restera un bien propre à votre frère. Il pourra le vendre sans l'accord de son épouse, sauf si c'est le logement dans lequel ils habitent (= logement familial). Dans ce dernier cas, il me semble qu'il y a des restrictions, mais à vérifier.

Cordialement

luna10 · Answer

Vous avez raison, le logement familial d'un couple marié ne peut plus être vendu sans l'accord des deux époux, peu importe que le bien appartienne à l'un des époux ou aux deux.
Encore qu'il doive s'agir du logement de la famille...

tranthilanhuong · Answer

Bonjour,
C'est quoi officialisé ? pouvez vous expliquer 1 peu SVP

Mon frère il est reconnaissance ses dettes, avant de acheter son appartement il a rcrit sur papaier la somme total qu'il a emprunté. Mais ce papier seulement ecrit par lui avec sa signature et ma signature il n'a pas fait avant le notaire

tranthilanhuong · Answer

Concernant son mariage, il va habiter avec son épouse à une autre maison .
si le bien à ce jour reste toujours à son bien propre, il a le droit de le vendre sans accord de son épouse ; concernant de ce problème est-ce avoir un article officiele qui expliquer légalement , pouvez vous me donner vos renseignement ?

Merci par d'avance

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