Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Besoin d'aide svp! Perquisition douteuse!

Dernière réponse le 14 avr 2009 à 23:48:14 Mary572, le 14 avr 2009 à 17:53:40 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

J'ai été convoqué à la gendarmerie car j'ai acheté un bien volé sans le savoir. Les faits datant de plus d'un an, je n'avais plus l'objet en ma possession mais les gendarmes ont décidés de faire une perquisition...
Les gendarmes se sont rendus chez me parents avec la présence de ma mère sur place puis chez une copine chez laquelle je reste passer la nuit assez fréquement. Ma copine vit seule et l'appartement est à son nom, or elle était en vacances au moment de la perquisition et comme j'étais en possession des clefs de l'appartement les gendarmes ont insistés pour perquisitionnés. Ma copine n'était pas sur place, n'a pas été prévenus et la perquisition s'est déroulés sans présence de témoin. Les autorités n'ont rien trouvés mais veulent me poursuivre pour recel apparement. Quels sont mes recours face à cette procédure douteuse? Je vous serais très reconnaissant si vous pouviez me donner de l'info quant à ces pratiques...
Quels sont les recours possibles? Et comment? Svp

Meilleures réponses pour « Besoin d'aide svp! Perquisition douteuse! » dans :
Code de procédure pénale - Des transports, des perquisitions et des saisies Voir Le juge d'instruction peut se transporter sur les lieux pour y effectuer toutes constatations utiles ou procéder à des perquisitions. Il en donne avis au procureur de la République, qui a la faculté de l'accompagner. Le juge d'instruction est...

1

Marie S, le 14 avr 2009 à 19:26:16

Ils ont le droit de perquisitionner même en l'absence de l'intéressé, du moment qu'ils ont une commission rogatoire.

On ne peut rien faire contre la loi, en France quand on achète un bien volé on est considéré comme receleur.

Le prix d'achat trop bas, le refus du vendeur de dire d'où provient le bien, le fait de payer en espèces... tout ça fait que la transaction est louche et si on accepte on sait à quoi on s'expose.

Répondre à Marie S

2

marie572, le 14 avr 2009 à 21:04:38

Bonjour Marie,

Il y a eu une perquisition effectivement mais sans commission rogatoire et sans la présence de la propriétaire d'un appartement où je n'habite.
Le bien a été vendu à un prix en adéquation avec le marché par une personne possédant plusieurs consoles... Difficile de se douter qu'il s'agissait d'une console volée par conséquent...
Ma question est de se savoir si cette perquisition illicite peu être considéré comme un vice de forme et ainsi cloturer le dossier en question

Répondre à marie572

3

 gerber1, le 14 avr 2009 à 23:48:14

Lors de votre garde à vue vous avez eu droit à un avocat .
Donc c'est pour celà que vous avez droit à un avocat dans la première heure de la G.A.V.
Donc demandez à votre avocat .
Il n'y a pas vices de forme pour annuler une procédure .
Vous étiez témoin,lors de la perquisition,vous avez signez la perquisition et vous y avez assisté . ??
Vous avez très bien que d'acheter un bien hors que dans un magasin ,c'est un objet tombé vdu camion .
----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa   f­aiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix . 

Répondre à gerber1