| Bonsoir
oui, payer la pension sans aucun doute, sinon, vous seriez hors la loi
si le jaf a ordonné cette pension, c'est que vous pouviez la payer, elle prend en compte vos revenus et vos charges pour se faire
en ce qui concerne la caf, c'est logique que la maman les touche, le jaf a pris cela aussi en consideration et les charges de deux enfants sont onereuses
la, il vous faudra assumer avoir pris comme compagnon un homme divorcée avec deux enfants a charge a vie
par contre, c'est au niveau des impots que ca ne va pas
comment se fait til que vous payez plus que vos revenus nets ?
5000 euro d'impots pour salaire de 3000 euro ..??????
y'a comme une erreur quelque part non ? | 2 ninette13127, le 17 avr 2009 à 14:54:47Le problème vient du fait que le JAF autorise une pension alimentaire en cas de résidence alternée mais les impots, eux ne l'autorise pas...
c'est bien ça le problème...mon compagnon ne peut déduire que la pension alimentaire pas la garde alternée ce qui fait qu'il se retrouve avec 1 seule part au lieu de 2...
Les allocations familiales sont versées à toutes personnes ayant au moins deux enfants sans prise en compte de revenu, je ne trouve pas logique du tout que la mère touche en totalité puisqu'elle n'a pas ses enfants en totalité...Si la CAF accepte aujourd'hui de partager c'est bien qu'il y a eu à un moment donné une recrudescence de résidences alternées et une recrudescence de demandes ou plaintes.
La pension alimentaire en cas de résidence alternée ne sert elle pas à éviter que les enfants soient une semaine sur deux avec une famille aisée et l'autre semaine avec une famille dans le besoin??? or, aujourd'hui la mère a refait sa vie depuis longtemps puisque c'est elle qui a quitté mon compagnon.
Je pense et ce n'est évidemment que mon avis que beaucoup de juges protègent les mères même quand la faute vient d'elles...Je pense également que même en cas de divorce amiable (comme c'est le cas ici...) les deux parties devraient malgré tout prendre un avocat chacun, qui pourrait défendre les droits de chacun et non faire en sorte que tout se passe trop bien...il y en a toujours un des deux qui se fait avoir et c'est souvent les papas!!!
c'est dommage!
En ce qui concerne notre problème, nous entamons une nouvelle procédure sur les conseils d'un nouvel avocat propre cette fois.
je ne manquerai pas de vous tenir informer si toutefois vous êtes interessé. | Bonjour
oui, je suis toujours interessée, cela me permet d'en savoir plus pour renseignez les autres
en ce qui concerne les revenus de l'ex, les connaissez vous ?
avez vous essayer de lui demandez la moitié de la caf ? | 4 ninette13127, le 17 avr 2009 à 17:53:00Non nous ne connaissons pas ces revenus ni ceux de son compagnon.
Pour la CAF, bien entendu nous lui avons demandé la moitié des AF puisque ça nous parait logique, mais bien évidemment elle a refusé. Elle a eu le culot de nous demander la moitié des affaires scolaires quand elle avait touché l'allocation rentrée scolaire....nous avons refusé...;-)
nous montons un dossier dans le but de casser le jugement de divorce actuel et de le faire revoir avec les nouvelles données, dans le but de ne plus payer de pension alimentaire, et de récupérer la moitié des allocations familiales.
En fait, l'avocate veut mettre en avant les changements familiaux et de revenus survenus depuis le divorce. (nous avons eu un bébé, je ne travaille plus qu'à mi-temps, nous avons acheté une maison, ainsi que le problème des impots...)
Nous verrons bien, j'espère que je serai autant optimiste dans quelques temps lol | Attendez ninette
je crois que vous confondez des termes ou des idées
qu'entendez vous pas " casser le divorce " ?
je pense que vous vouliez dire " modifier la pension alimentaire, car "cassez un divorce " est impossible , es ce juste ?
deuxiement , demandez une dimiution de pension alimentaire se fait sans avocat , vous le savez cela?
le dossier est facile a monter , je peux meme vous expliquez le mode operatoire de a à z
avez vous deja pris un avocat et payez ?
sinon, votre raison pour faire cette requete est justifié puisque votre compagnon a un changement dans votre situation , mais FRANCHEMENT Ninette, n'allez pas payer un avocat 1000 euro pour un dossier SUPER SIMPLE A FAIRE
dites moi si vous l'avez deja pris ? | 6 ninette13127, le 17 avr 2009 à 18:26:28En fait je voulais dire revenir sur les termes du jugement.
nous avons déjà pris l'avocat et la procédure coute 800 euros...
merci quand meme...;-( | Bonsoir ninette
la prochaine fois, venez sur ce forum avant de prendre un avocat, je vous aurais expliqué minitieusement la facon de demandez un referé au jaf pour annuler ou diminuer la pension alimentaire, car franchement, l'avocat est TOTALEMENT INUTILE , il va vous aidez a faire le dossier ( et encore, je vous conseille de bien surveillez ce qu'il va transmettre comme pieces ) et c'est votre compagnon et son ex qui seront interrogé par le jaf
de plus, rien de mieux que d'avoir soit meme consulter les pieces de la partie adverse, d'avoir preparé soi meme sa plaidoirie et son dossier pour pouvoir savoir de quoi on va parler et argumenter devant le juge
domamge et dommage, mais sachez le pour la prochaine fois, pas d'avocat, ni pour des pensions, ni pour de la modalité de garde d'enfants, ca n'en vaut vraiment pas la peine
bon courage et tenez moi au courant
cordialement | 10 hug, le 16 mai 2009 à 11:51:05Bonjour,
Je suis dans un cas similaire : divorcé,garde alternée et pension.
Je dois déclaré aux impots soit la pension ou les enfants ,
si je déclare les enfants je serai imposable sur la pension que je verse et donc que je ne touche pas !
Mais L perçoie la pension et ne la déclare pas ?
Je suis encore pénalisé + d'impots pour moi et plus d'argent pour L et moins d'impots ! | Bonjour hug
en fait, je ne m'y connais pas trop sur les declarations des gardes alternés
mais a la lecture de votre message, vous devriez faire un compromis avec votre ex femme
vous calculez celui qui est avantagé en déclarant l'un ou l'autre tout simplement, sinon, il faudra bien que vous declariez quelque chose
pourquoi seriez vous imposable sur la pension que vous versez ?
cordialement |
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| 17 Ekinorev, le 30 jun 2009 à 13:07:46Bonjour Sophiag,
Je viens de lire que vous conseillez de ne pas passer par un avocat pour établir une requête auprès du JAF. J'aurais besoin d'info pour faire établir une convention de garde alternée, étudier les parts d'impôt à répartir et une éventuelle pension. Auriez vous des contacts/conseils à me transmettre sur ce point ?
Merci beaucoup. Si besoin je pourrais ouvrir une nouvelle discussion afin de ne pas "pirater" celle-ci. | Bonjour
oui, vous envoyez votre requete au juge qui vous enverra le bon dossier à remplir et à renvoyer pour qu'ils puissent etre saisie
ce dossier comprendra vos pretentions par rapport aux changements que vous souhaitez voir operer
le bilan de vos recettes et depenses sur trois mois et sur un an
vos justificatifs evidement de tous ce que vous declarez
les dipositions que vous avez mise avec madame pour la garde alternée ecrite et jointe dans votre dossier
au fait ?
es ce que c'est une garde alternée consentie par les deux parties ?
auquel cas, vous faites une convention entre vous deux au préalable, ecrite et signée par les deux parties
vous saississez le jaf en precisant que c'est pour valider un accord amiable de garde alternée et faire modifier le jugement en consequence, avec pension alimnentaire ou pas ect ect
dans ce cas la, madame joignera la meme chose que vous
justificatifs, revenus, depenses, disposition prise pour l'enfant
si vous n'etes pas daccord
vous sollicitez de votre part uniquement cette garde alternée en expliquant vos motivations, vos dispositions pour l'enfant, pour l'ecole ect
de toute facon, l'une avec consentement des deux ?
vous etes entendu par le JAF qui validera ou pas votre accord amiable
dans l'autre cas, ou desaccord de l'autre partie
c'est le jaf qui tranchera aussi et vous serez entendu , et il tranche toujours dans l'interet de l'enfant
donc votre dossier doit etre preparé en vous mettant a la place d'une personne exterieur en visualisant si vous ne voyez aucune disposition qui incommode l'enfant ou qui lui porte prejudice, comme si vous etiez votre propre juge
vous pouvez aussi retirer le dossier pour saisir le jaf aupres d'un tribunal d'instance de votre domicile ou autre
si ce n'es pas assez claire, n,'hesitez pas
cordialement |
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| 24 Sandrihon, le 21 oct 2009 à 02:15:26Bonsoir,
je recherchais des infos sur le net et je suis tombée sur ce forum. Vous m'avez l'air bien informé!
Pourquoi dites-vous qu'un avocat n'es pas nécessaire pour de la modalité de garde ou pour des pensions alimentaires??
J'explique mon cas. Je suis séparée du père de mes enfants depuis janvier, c'est moi qui l'ai quitté pr des raisons qui m'appartiennent!
De Janvier à mi-mai, j'ai gardé les enfants avec moi, et leur père venait occasionnellement les voir. Il vivait chez son frère en attendant de finaliser l'achat d'une maison...
A partir du moi de mai, il a pu accueillir les enfants, et en fonction de leur emploi du tps, on s'est organisé sur une garde alternée (si on peut appeler ça comme ça!). Il les a du dimanche soir au mardi matin où il les dépose à l'école et crèche, et moi je les récupère le mardi soir à la crèche et école jusqu'au vendredi matin lorsque je les dépose à la crèche et école. Et le week-end, on les a chacun un week-end sur 2.
Donc semaine 1 : 2 nuits chez papa, 5 nuits chez maman
semaine 2 : 2 nuits chez papa, 3 nuits chez maman, et 2 nuits chez papa
(semaine allant du dimanche 18h au dimanche suivant 18h00)
Et bien sûr, une semaine chacun pour les vacances, et vacances d'été, 15 jours en alternance sur les 2 mois!
Rien n'a été officialisé, pour le moment tout reste à l'amiable, mais pas tjs d'accord sur tout!!
Mes enfants sont encore jeunes (3 ans 1/2, et 20 mois), et c'est vrai qu'au moment de la séparation, comme la décision venait de moi, je ne voulais en aucun cas séparer mes enfants de leur père plus d'une semaine et lui infliger ça à lui!
Seulement, depuis la séparation et donc notre nouvelle organisation, je sens un changement dans le comportement de mes enfants... Après plusieurs heures de discussion, leur père admet être plus souple et cède énormément de choses à nos enfants de part la séparation pensant que nos enfants sont traumatisés et pour combler le manque de leur 2 parents! (achat de jouets sur demande, biberons nocturnes, au couché et le matin alors qu'ils n'en prenaient plus avant la séparation, heures de couchés tardives, rythme complètement décalé pas rapport au mien, grignotage entre les repas alors que le goûter a déjà été pris...)
De plus, après la séparation je n'ai jamais rien demandé au père de mes enfants sur le plan financier. Le seul arrangement que nous avons est le suivant: il pait la crèche de ma fille qui s'élève à 98 euros. Moi je paie la cantine, le centre de loisirs et la mutuelle, ce qui s'élève à un coût mensuel de 73 euros (21+ 28 + 24 = 73 euros)
Son salaire varie entre 2100 et 2300 voir 2500 euros selon les primes. Dans son salaire est inclus le complément familiale qui est de 78 euros (ce qui permet de payer une partie de la crèche!), et il perçoit en plus pour les 2 enfants une aide de la fonction publique pour la garde des enfants (ticket CESU) pour une valeur annuelle de 700 euros, montant qui ne sert à payer que les moyens de gardes d'enfants (donc crèche!) . Je touche moitié moins, c-à-d 1121 euros (CAF incluse : 301 euros + 820 euros de salaire!).
Aujourd'hui encore, pas d'accord sur tout!! Le débat est, comme pour bcp de parents je vois, l'aspect financier!! Mais enfants grandissants, des achats de vêtements ou chaussures s'imposent! J'ai solliciter le papa quelques fois, et comme je n'ai pas eu de retour, j'ai moi-même acheter les nouveaux vêtements et chaussures de mes enfants!! En discutant autour de moi, j'ai été amenée à faire les calculs ci-dessus!! Et là, je me suis dit qu'il était normal que le papa participe à l'achat des vêtements. Je lui en ai donc parlé, lançant mes arguments, et mes calculs, ce qu'il n'a pas du tout apprécié. Et il m'a dis que comme je percevais les allocations familiales, c'était à moi de prendre en charge tous ces frais supplémentaires! Et que si je n'étais pas d'accord avec ça, qu'il était en droit de demander la moitié de ces allocations pour qu'il participe à l'achat des vêtements!
Je sais qu'il en a le droit, mais ma logique n'est pas la sienne. Il a voulu une garde alternée (que j'ai accepté à contre cœur!), donc il doit partager les frais! Il perçoit lui aussi de sont côté des aides (complément familiale et ticket CESU, environs 136 euros d'aides mensuelles), et de plus sur 15 jours, j'ai mes enfants 8 jours, et lui, 6 jours. La différence n'est pas grande, mais j'ai mes enfants un peu plus souvent.
Donc mes questions sont les suivantes:
- puis-je demander une pension alimentaire malgré la garde alternée?
- pour officialiser notre mode de garde, je dois passer devant le juge des affaire familiales, mais pour régler un problème de pension, suis-je obligée de prendre un avocat (puisqu'à mon avis, nous ne tomberions pas d'accord sur ça!)
- si le mode de garde actuel ne me convient pas, et que je voudrais récupérer la garde de mes enfants un peu plus souvent (la semaine chez moi, et un week-end sur 2 chez leur père, voir un journée en semaine en plus chez leur père si il le souhaite), suis-je obligée de prendre un avocat?
Désolée pour ce long discours, mais les détails me semblaient important.
Merci d'avance aux personnes qui pourront m'apporter une réponse
Cordialement | Bonjour Sandrihon
il aurait été preferable d'ouvrir un autre sujet pour votre probleme car la , on s'emmelle un peu
les arrangements amiables ne sont pas constructifs en regle general , car cela peut partir d'un bon sentiment mais ce sentiment evolue avec la pratique et la motivation est de ne pas contrarier l'autre ou alors de le contrarier
votre garde alternée est bizarre , car une garde alternée, c'est une semaine chez l'un et une semaine chez l'autre , sans parler du jeune ages de vos enfants , ce qui rend les choses instables pour eux
je ne pense pas que le JAF accorde et valide votre garde tel quel est actuellement, mais je vois tellement de chose absurde que je reserves mon avis en le nuancant malgré tout
pour saisir le JAF , un avocat n'a aucun caractere obligatoire
maintenant, à vous de savoir si vous vous sentez capable de gerer votre requete seule et preparez votre dossier ainsi que vos arguments , sachant que le pere peut evidement prendre un avocat de son coté
sur une question (car vous en posez plusieurs ) quelques soit l'accord que vous seriez amener à prendre ensemble, il faut toujours le faire valider par le Juge , sinon, votre accord sans jugement n'a aucune valeur
si vous n'etes pas d'accord, il faut de meme saisir le Juge et reclamer de votre coté ce que vous voulez et lui se defendra
c'est le juge qui tranchera
donc à vous de savoir si vous vous sentez capable de preparer votre requete , tout en sachant que vraiment , l'avocat ne servira qu'a vous preparer votre dossier et à plaider deux secondes en centrilisant l'interet des enfants , mais cela vous pouvez aussi en etre capable
voila, j'espere avoir repondu à vos questions de facon global
cordialement |
| Bonjour,
Oui, il faut saisir le JAF pour statuer sur les modalités de la garde des enfants. Un avocat n'est pas obligatoire. Il suffit de bien préparer ton dossier, de montrer que ton soucis principal est le bien-être des enfants, d'être la plus posée, juste et claire possible devant le JAF.
Une contribution aux frais d'entretiens des enfants (souvent appelée pension alimentaire) en garde alternée peut exister si il y a une différence de revenus entre les parents ou/et si le temps de garde n'est pas identique. Comme tu es dans ce cas, une contribution du papa est justifiée.
Pour le calcul d'une contribution, il faut essayer de déterminer les frais pour les enfants et ensuite appliquer une règle de 3 en fonction des revenus et du temps de garde respectif des parents du déterminer la contribution de chacun.
Pour déterminer les frais tu peux faire l'inventaire de toutes les dépense sur l'année précédente (ne pas oublier les charges communes comme le cout du logement, d'assurance, électricité, eau essence, ... qu'il convient de diviser en part). Ensuite il y aura une indexation chaque année basée généralement sur un indice INSEE relatif au prix à la consommation (ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, série France entière).
En garde alternée le papa peut effectivement demander à toucher la moitié des allocations familiales et même un juge ne pourra aller contre. => Décret n° 2007-550 du 13 avril 2007
Je cite l'article Article L521-2 du Code de la Sécurité Sociale :
"En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l'article 373-2-9 du code civil, mise en oeuvre de manière effective, les parents désignent l'allocataire. Cependant, la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales est partagée par moitié entre les deux parents soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur la désignation de l'allocataire."
=> Il faut donc bien intégrer que si aujourd'hui il ne demande pas à toucher la moitié des allocations familiales, rien n'interdit qu'il change d'avis dans quelque temps et demande à la CAF de lui verser la moitié des allocations Familiale. Si vous êtes dans une garde alternée la CAF appliquera l'article 521-2 cité ci-dessus.
Bref, je te conseille de ne pas compter les allocations familiales comme faisant parti de tes revenus.
Si tu hésites sur le mode de garde, prend le temps d'y réfléchir. On peut effectivement toujours changer les choses mais cela peut être plus délicat et difficile. Il faudra des arguments pour qu'un juge modifie la garde et ta seule sensation ne suffira pas...
Au vu de ce que tu as écris, il convient effectivement que tu accordes beaucoup d'importance aux détails car la situation peut vite évoluer au conflit. Si les choses sont bien claires pour toutes les parties, c'est autant de paix préservée pour l'avenir. |
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Demande de pension alimentaire pour un enfant majeur