| 1 vags, le 15 avr 2009 à 18:34:11Bonjour
si il y quelqu'un qui peut répondre j'ai fait une demande pour un ami il y a quelques jours et il ne me demandait pas ce numéro | 2 milletp2002, le 15 avr 2009 à 21:05:48Bonjours; je viens de galérer aussi pour obtenir un certificat de non gage. Je buttais aussi sur le numéro de formule du certificat d'immatriculation, et n arrivais pas à obtenir le dit C.I....En réalité le numéro de formule ne concerne que les véhicules immatriculés à compter du 15 avril 2009. Ne pas le renseigner, mais renseigner la ligne du dessous qui demande la date du certificat d'immatriculation. En fait le piège dans cette demande c est qu'ils ne précisent pas que sur la première ligne: numéro d'immatriculation du véhicule, il faut séparer les chiffres/lettres/Chiffres, sinon NIET: 1234 QI 69, et non pas 1234QI69. Bonne chance. | 16 POUPSY16, le 20 avr 2009 à 13:31:01Merci de ce message, ca a enfin marché pour moi :-) |
| 19 peperestef, le 22 avr 2009 à 00:35:38Merci beaucoup pour l'astuce, mais avant de tomber sur cette page j'ai bien galéré.
Encore merci. | 26 lexus, le 25 avr 2009 à 10:44:02Bonjour je voudrai savoir ou se trouve le numero de formule du ci sur ma carte grise merci a tous |
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| 25 CLIO95, le 23 avr 2009 à 17:58:56Merci pour ces précieux renseignements concernant le certificat de non gage. |
| 28 guydon, le 26 avr 2009 à 16:51:12Cher monsieur
merci pour le conseil qui m'a permis de remplir le fameux certificat
merci |
| 36 robocop, le 30 avr 2009 à 20:45:51Merci du renseignement concernant l espacement du No d immatriculation (CI)
il est vrai que l on galere quand on ne sait pas |
| 39 OLLADDA, le 4 mai 2009 à 12:49:32MERCI A TOI CA FAIT 10 JOURS QUE JE GALERAIS ET JE NARRIVAIS PAS A OBTENIR MON CERTIFICAT DE NON GAGE J AI TROUVE TA REPONSE SUR LE NET.
MERCI A TOI |
| 42 BOBO, le 5 mai 2009 à 14:33:35SALUT JE VOUDRAIS DE L AIDE PR REMPLIR MON CERTIFICAT C KOI LA FORMULE DU CI? merci |
| 44 PPLEMOKO, le 5 mai 2009 à 19:13:18Ouf vous m'avez bien aidé avec votre astuce.
Cordialement.
PF |
| 46 barnabe31, le 6 mai 2009 à 13:35:17Merci pour cette réponse hyper précise !
J'en profite pour ajouter le lien direct vers le
"certificat de situation administrative simple" (certificat de non gage, absence de gage et d'opposition)
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
puis, pas d'erreur de frappe, des espaces dans le numéro d'immatriculation, rien en "numéro de formule du CI" pour un véhicule immatriculé à l'origine avant le 15 avril 09
On l'a du coup immédiatement en pdf.
et "immédiatement", ce n'est pas de la faute du formulaire ! |
| 51 JCGLEV, le 6 mai 2009 à 19:15:15MERCI POUR CES EXPLICATIONS QUI MANQUENT CRUELLEMENT SUR LE SITE OFFICIEL. |
| 54 FOUYOUYOUILLE, le 7 mai 2009 à 00:04:11"Ne pas le renseigner, mais renseigner la ligne du dessous qui demande la date du certificat d'immatriculation"
la renseigner certes, mais avec quelle date, puisque mon véhicule a été immatriculé bien avant le 15 avril 2009...
bref, je suis à deux doigts de balancer le PC par la fenetre....
au secouuurs !! |
| 56 alep, le 7 mai 2009 à 20:35:08Bravo pour le partage du tuyau et Merci! |
| 62 Galère, le 12 mai 2009 à 09:06:42Bonjour.
Je viens de faire plusieurs essais à l'instant avec différentes cartes grises et j'ai obtenu les certificats sans remplir la case " N° de formule du CI ", même avec une carte grise délivrée le 28-04-2009 ( suite à un changement de département ).
Cette case n'est-elle pas à remplir uniquement pour des immatriculations formule actuelle ? ou des véhicules neufs achetés à partir du 15-04-2009 ?
Si quelqu'un a des précisions, merci. |
| 66 Taitai, le 13 mai 2009 à 09:53:18Super ! Merci pour toute ces petites précisions qui nous évitent de nous casser la tête ! C'est quand même vrai que la fiche est drôlement mal expliquée, mal fichu leur truc... |
| 68 backho, le 13 mai 2009 à 15:28:08Bonjour
Mille mercis pour vos renseignements. J'ai essayé tout la journee et voulais partir au prefecture, mais c'est fermé aujourd hui - alors j'ai essayé encore une fois, et reusi grace a votre aide! |
| 75 MISTIGRI, le 15 mai 2009 à 14:37:34Merci beaucoup. j'ai enfin pu imprimer mon certificat, après une dure galère. Le gars qui a programmé le site officiel aurait pu penser au citoyen nul... |
| 92 MonVieuxVince, le 2 jun 2009 à 21:36:32Merci beaucoup, cette histoire de date n'est précisée nulle part |
| 95 DOUDOU, le 7 jun 2009 à 10:37:56Un grand merci pour votre info. Je galère depuis 2 heures pour trouver ce fameux n° de formule de CI. C'est ça l'administration, on ne nous donne que la moitié des démarches à suivre. |
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Auto entrepreneur combien de temps pour avoir un numero de siret