numero de formule du ciRésolu

Name: Droit finances : Certificat de non-gage
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 9 s
Description: Le certificat de non-gage est un des documents obligatoires que le vendeur d'une voiture d'occasion doit fournir à l'acheteur au moment de la vente.

Question

Bonjour,
je n arrive pas a demander un certificat de non gage et je voudrais savoir ou se trouve le numero de formule du certicat d immatriculation
merci

ericRg · Accepted Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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IRIS · Answer

bonjour, 
je viens de galérer pendant 1/2 heure devant ce nouveau formulaire, il ne faut effectivement pas renseigner la ligne de la formule du CI si le vehicule est immatriculé avant le 15/04/2009 mais  il faut aussi faire attention au numéro de série : j'avais lu et inscrit  la lettre "O"  alors qu'il s'agissait du  chiffre "0" (sur l'ancien formulaire le numéro était quand même reconnu!!!)...bonne chance!

TIOTBEN · Answer

Et avant ton nom tu marques M.

Exemple: M. DUPONT Jacques et pas DUPONT Jacques

scirocco · Answer

et pour une dame mariée il faut ecrire :
MME BIDULE (nom de jeune fille) Corinne MACHIN (nom marital), sinon c'est galère, merci pour cette entraide sinon j'aurai jamais pu obtenir mon certif.

alex57220 · Answer

Vraiment une grosse pourriture ce site avec des explications à deux balles !!! Ben bravo…    
Bon courage 
Ciao

Utilisateur lambda · Answer

Bonjour à tous, et merci pour tous ces conseils... Je veux juste préciser que pour moi, ça s'est décidé à marcher quand j'ai enlevé les espaces du numéro d'immatriculation... ?!

(soupir)

...

doudou vfr · Answer

Merci pour ses infos,je me suis galéré pendant 1 semaine à chercher  pourquoi ça ne fonctionnait pas quel bande de crétin!!!Vraiment des incapables,ses imbéciles heureux qui sont nés quelque part!!!

ludo336 · Answer

Et pour moi, impossible également de le valider.

Il me dit une ou plusieurs erreurs détectées. L'opération ne peut se poursuivre.

Les 2 champs en erreurs semblent être Nom prénom et Raison sociale. C'est quand même incroyable d'inventer un formulaire aussi nul...
Pourtant j'ai bien mis M. devant mon nom puis prénom. Je pense avoir épuisé pas mal de combinaisons et ça ne passe toujours pas.
Le but était d'éviter les files d'attente à la pref mais là c'est encore pire.

Vignass · Answer

Bonjour,

J'ai suivi les conseils mais je n'arrive pas à remplir correctement ce formulaire.....

Aucun dossier ne correspond à votre recherche. L'opération ne peut se poursuivre.

J'ai pourtant tout rempli correctement je commence à devenir fou !

Help me

Joebarthib · Answer

Merci pour l info !! je galérais un peu.....

MIOIM · Answer

Merci !
je galérai aussi. et ben dit donc les démarche administrative française c'est toujours aussi facile !!!! (humour)

FG · Answer

MERCI!!! quelle galère!

myosotis · Answer

J'y arrive pas , j'y arrive pas , j'ai tout fait bien , mais j'ai la date du ci qui revient en rouge , et je ne sais pas quoi écrire dans cette case , help me help me !!!!!

myosotis · Answer

Quand j'ai téléphoné à la préfecture cet ap mdi la dame qui m'a répondu m'a dit qu'on était pas obligés d'écrire  quoique ce soit dans les cases "ci" mais le souci si on marque rien dans la dernière case "ci" , celle qui demande la date , eh bien ça marche pas , je rappellerais demain parce que là c'est fermé.

myosotis · Answer

Est ce que ça viendrait de là ?

Le service en ligne d'obtention d'un certificat de situation administrative (certificat de non-gage) subit des indisponibilités temporaires.
Conscients de la gêne occasionnée par ces difficultés auxquelles nous nous efforçons de mettre un terme dans les meilleurs délais, nous vous prions de bien vouloir accepter nos excuses.
Le service devrait être rétabli d'ici au lundi 04 mai.

Pourtant nous sommes le 8 mai ....

ano · Answer

MErci énormément, rien n'indique que le ci n'est pas obligatoire ni comment le remplir

myosotis · Answer

Ben voilà j'ai rappélé la préfecture, réponse de la dame " si vous avez un souci pour remplir le formulaire , il faut vous déplacez", me voilà bien avancée .... Bon ben il n' ya plus qu'à trouver le temps de se rendre la bas , parce que pour moi en ligne il n' ya rien à faire , j'ai essayé je ne sais combien de fois , j'ai fais chou blanc à chaque tentative , je laisse tomber.

patmery · Answer

Bonjour, même galère.......merci à tous !

Champomix · Answer

NE FONCTIONNE PAS AVEC FireFox 3.0.10 !!! sinon le message suivant apparait : 

Aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre.

Ce service en ligne est une honte à la profession !!!

100drine · Answer

ici ça marche toujours pas malgré ses précieux conseils.
au secourssssssssss

JL · Answer

Merci , ça m'a été d'une grande aide !!

Yopnico · Answer

Pffffffffff!!

merci à tous je pense avoir eu tous les problèmes prèsents ici, sauf que sa ne fonctionne toujours pas .....

alain · Answer

idem
dans le cas d'une carte grise a mention "changement de domicile"
il faut mettre la date du 1er certificat, soit celle de la 2eme ligne entre n° immat et date de 1ere mise en circulation.

Quelle galère...

momo · Answer

salut tout le monde:
je viens d'acheter une voiture d'occasion et je voudrai savoir si il faut demander le certificat a mon nom ou a l'ancien propriétaire?
merci pour vos réponse
              cordialement
                         momo

77 · Answer

bonjour, alors pour ceux qui n'y arrivent pas: je vous donne un ex: 

1- AAA 771 75     avec espace
2- 21/12/2004
3- NOM PRENOM      avec espace entre le nom et prenom
4- pour le numero de serie cela correspond a la letre (E) sur la carte grise faire surtout attention aux zero et O car moi je galerer là dessus et pas d'espace: ex: WOLOZ.... et W0L0Z....
5- pour la date du ci indiquer la case (I) de la carte grise ex: 26/01/2005

Dugh · Answer

Tout simplement merci!

bibifricotin · Answer

Bonjours;
Je fais suite au message ci dessous:
"je viens de galérer aussi pour obtenir un certificat de non gage. Je buttais aussi sur le numéro de formule du certificat d'immatriculation, et n arrivais pas à obtenir le dit C.I....En réalité le numéro de formule ne concerne que les véhicules immatriculés à compter du 15 avril 2009. Ne pas le renseigner, mais renseigner la ligne du dessous qui demande la date du certificat d'immatriculation. En fait le piège dans cette demande c est qu'ils ne précisent pas que sur la première ligne: numéro d'immatriculation du véhicule, il faut séparer les chiffres/lettres/Chiffres, sinon NIET: 1234 QI 69, et non pas 1234QI69. Bonne chance."

Tout est parfaitement clair, ci ce n'est que dans la case "date du CI": pour les immatriculation antérieures au 15 avril 09, il faut reporter la date de première mise en circulation ou première date  d'immatriculation selon effectivement le principe suivant: 01/01/99.

SOIE67 · Answer

HA SUPER !! 
J'ai enfin reussi !! 
J'avais 4 points d'échec :
-  respect de l'espace pour le numero d'immatriculation
-  dans le numero de serie :  la lettre o était en fait le chiffre 0
-  le fameux numéro de formule du CI que je ne devais pas noter
-  la date du certificat d'immatriculation de mon véhicule; J'ai refait mon certificat (10 ans après)car je   l'avais perdu, mais il a fallu que je mette l'ancienne date (la première)

providencia · Answer

Bonjour

"Aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre", c'est aussi le message que j'obtiens depuis plus de 15 tentatives de téléchargement.

Et en plus j'avais vu tout de suite que le n° de formule du CI n'était pas indispensable vu que pas de *.
Mais n'empêche que ça coince. 

Et j'ai tenté les manoeuvres les plus loufoques et subtiles qui soient. Rajouter/enlever des espaces. Respecter ou pas la casse, vérification des caractères "douteux" genre 8 et B, F et P (j'ai du bol pas de 0 ou O), indiquer ou pas MME devant le nom et même inverser nom et prénom.

J'ai tenté sous FireFox, IE7 et Opéra.

Et j'en passe. 

Ben rien de rien. 

Des suggestions à part me rendre à la préfecture à 20 bornes...  ???!!!

providencia · Answer

Bonjour,


Bon, problème solutionné. En fait l'idée m'est venue que la date du CI (en bas du formulaire), n'était peut-être pas la date du jour. Et effectivement, ça m'a été confirmé à la fois par ma tentative, et par la réponse au mail que j'avais adressé au gestionnaire.

Il faut donc mentionner la date du certificat figurant sur le champ "I" à gauche de la date de 1re mise en circulation (B) et à droite de l'immatriculation (A). 

Bon maintenant ça semble logique, mais bon sur le coup...

Voili-voilou. :-))

Carine · Answer

Bonjour,

l'autre jour je me suis servie de vos conseils pour ce qui concerne le n° de CI à ne pas mettre et ça a bien fonctionné.
Là j'essaie d'obtenir le certificat pour le véhicule que je viens d'acquérir, et ça ne fonctionne pas, alors que j'ai fait la même chose...
la seule différence est que le véhicule vient d'une concession d'occasions, mais comme ils n'ont pas refait de carte grise, normalement ça devrait rien changer. A moins qu'ils  aient changé la date du CI ? C'est possible ? Le site me met "aucun dossier ne correspond à la recherche. l'opération ne peut se poursuivre". J'ai tout essayé, le 0 en O, les noms exacts... 
Merci de votre aide, je rame depuis 1 heure

MANETTE023 · Answer

Grâce à vous j'ai réussi à trouver ma solution pour le certificat de non gage car je bloquais aussi pour le numéro de CI, heureusement vos réponses étaient là. Merci à vous.

Nimkaj · Answer

Merci, c'est pas grâce au service public que j'aurais compris. C'est super de pouvoir le faire sur internet, mais si on avait les explications en plus tout irait mieux....

negussa · Answer

Toujours le même message :Aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre
Pensez vous que cela soit du au fait que l'on soit dimanche et hors horaires administratifs ?
C'est quand même ahurissant de bloquer sur un formulaire qui ne doit prendre que 20 secondes à remplir ! je suis ENERVEE car ça fait 2 h que j'y suis et malgré tous les conseils et les essais que j'ai pu faire, ca ne marche toujours pas !!!

gugu · Answer

Merci beaucoup pour l'astuce, Milletp2002

On galérait aussi depuis un bon moment pour obtenir ce document...

lisbei · Answer

J'ai enfin réussi grâce à tous vos conseils! Je récapitule ce que j'ai fait pour réussir :
 - écrire l'immatriculation comme écrite en haut de la carte grise : dans mon cas, c'était 111 AAA972 . ( pourquoi faire simple?)
- être sous IE, moi je n'ai jamais réussi sous firefox.
- écrire le nom complet précédé de MLE ( dans mon cas)
- noter la date indiquée dans (I) pour le certificat d'immatriculation.

Voilà, bon courage à tous ceux qui galèrent encore!

PAT · Answer

MERCI !!

très utile !!

juju6359 · Answer

En Fait il ne faut rien inscrire dans la case : n° de formule du ci

CPAMOI69 · Answer

BONJOUR . 

LE NUMERO DE CI N EST PAS OBLIGATOIRE : VOICI LA FACON DE REMPLIR LE CERTIFICAT DE NON GAGE . 

Aide pour remplir le certificat de situation administrativePour remplir le certificat de situation administrative, quelques précisions vous aideront à mener à bien votre démarche :- Il convient de saisir un espace entre les chiffres et les lettres du numéro d'immatriculation (système FNI). Exemple 1234 XY 75 et non 1234XY75, 
- Le champ "numéro de formule du CI" n'est pas obligatoire, 
- La date du CI (date du certificat) se trouve en haut et au milieu du certificat d'immatriculation, à gauche de la date de 1ere immatriculation, 
- Entre les champs "Personne morale" et "Personne physique", un seul est obligatoire, 
- Lorsque vous saisissez le nom il n'est pas nécessaire de préciser la civilité (M ou Mme). 

Si nécessaire, en cas de réponse négative (ex : "Aucun dossier ne correspond à la recherche"), nous vous invitons à réitérer votre demande en vous connectant à l'application à des horaires différents

Preums · Answer

Bonjour, juste un gag qui m'est arrivé,...
impossible d'obtenir mon certificat jusqu'à ce que j'essaye en nom prénom de mettre nom.prénom comme cela apparaissait sur ma carte grise.
Ca aidera peut être quelqu'un, bonne journée et bon courage à tous.

pat · Answer

Je confirme, après maintes tentatives. Il fallait mettre le "point" entre le nom et prénom comme sur la carte grise. seulement voila, c'est tellement peu courant ce genre de truc , que l'on n'y prête aucune attention.  Mais par expérience, je sais que l'Administration (avec un grand A, bien que cela ne soit pas un nom 'propre') est suffisamment tordue pour ce genre de trucs .

lebouc · Answer

le N° de formule des nouveaux CI est le N° a 11 chiffres et lettres qui parait sur le 1er volet de la nouvelle carte grise en dessous de Certificat d'immatriculation

pocosso · Answer

petit rappel :
mettre "M." (un M et un point) devant le nom-prénom du propriétaire indiqué sur la carte grise,

ET
mettre des espaces entre chaque groupe de caractère de l'immatriculation,

exemple
ne pas mettre : 1234AA75
il faut metre : 1234 AA 75

j'espère que ça aidera

Numero de formule du ci

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