Sujet Précédent Sujet Suivant

Mes droits dans la maison

tranthilanhuong Messages postés 7 Date d'inscription mardi 14 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2009 - 15 avril 2009 à 10:26
tranthilanhuong Messages postés 7 Date d'inscription mardi 14 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2009 - 15 avril 2009 à 13:24
Bonjour,

je suis marrié, mon mari il a hebergeé les personnes (dans son côté) mais pas demander mon idée;
J'aimerais savoir si j'ai des droits de refuser ces hebergements, si oui je doit faire quoi ?
Je peux faire intervenir des policiers pour interdire les hebergement dans ma maison sans mon accord ?

Merci d'avance vos renseignements.

2 réponses

Réponse 1 / 2
RAUX Claire Messages postés 22 Date d'inscription mardi 14 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2009 7
15 avril 2009 à 10:37
NON, vous ne pouvez pas intervenir, sauf si ceux-ci vous poses des problèmes comme l'atteinte à votre personne !
0
Réponse 2 / 2
tranthilanhuong Messages postés 7 Date d'inscription mardi 14 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2009
15 avril 2009 à 13:24
c'est à dire si je faire venir 5 personnes pour heberger chez moi mon mari non plus ne il ne peut pas refugé

la mason est à nous 2 (2 proprietaires)
0

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Mon ex bloque la vente de notre maison
emiber -
emiber -

5 réponses
Débit carte bancaire
Yann -
Yann -

2 réponses