ELECTION DELEGUE DU PERSONNEL 1ER TOUR

K.RO34 - 15 avril 2009 à 12:54
 matt - 18 mai 2009 à 10:59
Bonjour,

Mon entreprise a un an et demi, je compte déjà 15 salariés.
je dois donc organiser les élections de délégué du personnel.

j'ai a peu près compris la procédure, à part pour les candidatures :
Je n'ai personne de syndiqué à ce jour dans ma société.
donc au 1er tour : personne ne pourra se présenter car si j'ai bien compris c'est :"Le premier tour de scrutin est obligatoirement et exclusivement réservé aux listes de candidats présentées par les organisations syndicales représentatives"
j'ai convoqué les syndicats etc.. mais si personne n'est syndiqué, ils ne peuvent présenté personne...
j'ai donc un doute sur ce 1er tour et les éventuelles candidatures.

quelqu un pourrait il m'éclairer ?
merci d'avance.

bonne journée
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3 réponses

blux Messages postés 25978 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 2 151
18 mai 2009 à 10:54
Salut,

les personnes qui peuvent se présenter ne sont pas obligatoirement syndiquées, mais elles sont présentées par un syndicat, là est la nuance.
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"À l’issue du premier tour, le bureau de vote peut constater l’une des trois situations suivantes : - l’absence de liste présentée par une organisation syndicale représentative : il prend acte de la carence de candidature dans un procès-verbal. Un second tour est obligatoirement organisé ; - le quorum n’est pas atteint. Un second tour est organisé pour chacun des collèges ou des scrutins pour lequel le quorum n’a pas été atteint"

Source : http://www.journaldudroitsocial.com
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