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Bonjour,
Mon entreprise a un an et demi, je compte déjà 15 salariés.
je dois donc organiser les élections de délégué du personnel.
j'ai a peu près compris la procédure, à part pour les candidatures :
Je n'ai personne de syndiqué à ce jour dans ma société.
donc au 1er tour : personne ne pourra se présenter car si j'ai bien compris c'est :"Le premier tour de scrutin est obligatoirement et exclusivement réservé aux listes de candidats présentées par les organisations syndicales représentatives"
j'ai convoqué les syndicats etc.. mais si personne n'est syndiqué, ils ne peuvent présenté personne...
j'ai donc un doute sur ce 1er tour et les éventuelles candidatures.
quelqu un pourrait il m'éclairer ?
merci d'avance.
bonne journée
"À l’issue du premier tour, le bureau de vote peut constater l’une des trois situations suivantes : - l’absence de liste présentée par une organisation syndicale représentative : il prend acte de la carence de candidature dans un procès-verbal. Un second tour est obligatoirement organisé ; - le quorum n’est pas atteint. Un second tour est organisé pour chacun des collèges ou des scrutins pour lequel le quorum n’a pas été atteint"
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Calculs des voix des elections des représentants du personnel Carte visa electron Compteur electrique individuel Delegué du personnel après licenciement Délégué au liste electoral sur une commune Délégué personnel démission Edf à telle le droit de couper l'electricité ? Election delegue du personnel Election delegue du personnel mode de scrutin Election delegues du personnel La protection des délégués du personnel Lettre type election délègue suppleant Minimum d argent pour payer avec electron Mode de vote aux élections délégué unique du personnel Permis avant le 1er juillet 1992 Pret personnel cofidis Remplacement d'un délégué syndical d'entreprise Resume d une reunion du delegue du personnel