Modifier un acte de propriété
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vetomax
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blux Messages postés 26001 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 15 avril 2009 à 16:18
blux Messages postés 26001 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 15 avril 2009 à 16:18
A voir également:
- Modifier un acte de propriété
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Ajouter conjoint sur acte de propriété - Forum Immobilier
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blux
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15 avril 2009 à 16:18
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Salut,
c'est le début des ennuis, car les impôts vont voir dans l'acte initial une donation déguisée, et vont demander des frais...
c'est le début des ennuis, car les impôts vont voir dans l'acte initial une donation déguisée, et vont demander des frais...