Bonjour,

Membre du conseil syndical de mon immeuble, voici mon problème : j'habite une petite copropriété neuve (2007) de 13 appartements, dotée de garages et de places de parking extérieures. Chaque propriétaire dispose soit d'un garage, soit d'une de ces place. Le parking est fermé par un portail qui s'ouvre à l'aide d'une télécommande, il est donc strictement privé et ne dispose d'aucune place pour des visiteurs. Il existe une place surnuméraire avec marquage handicapé, qui n'appartient à personne, le promoteur ayant l'obligation de la matérialiser au moment de la construction dans le cadre de l'objectif d'accessibilité.
Aucun occupant de l'immeuble n'est actuellement handicapé, et si cela devait arriver à l'avenir, chaque lot comportant au moins un stationnement, une personne à mobilité réduite pourrait se garer sans problème.
Dans ces conditions, le conseil syndical souhaiterait pouvoir "disqualifier" la place handicapé afin de la louer au profit de la copropriété...
Pensez vous que cela soit possible ? L'accessibilité s'impose-t-elle dans un parking privé fermé ?
J'ajoute que pour d'éventuels visiteurs handicapés, une place de stationnement ad hoc existe dans la rue juste devant l'entrée de l'immeuble...
Nous ne sommes bien entendu pas du tout "anti handicapés", mais il se trouve qu'un locataire de l'immeuble se gare systématiquement un de ses véhicules sur l'emplacement handicapé, alors qu'il dispose d'un garage, et nous trouvons tous anormal qu'il profite de fait de 2 places de stationnement alors que le lot qu'il occupe n'en compte qu'une... Louer cette place handicapé permettrait donc, en plus de constituer un petit revenu pour la copro, de régler ce souci !
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apportez sur ce point.