Scellier social et locataire ascendant ?

dg21 - 15 avril 2009 à 22:08
 http://www.investir-toulouse.fr/ - 24 avril 2009 à 19:55
Bonjour,
nous allons, mon épouse et moi, prochainement acheter un appartement en VEFA pour y loger ma belle mère qui sera notre locataire à sa retraite. Sa petite retraite lui permettrait de passer sous les plafonds pour la rendre éligible à un statut de Scellier social..............
oui, mais il s' agit de la mère de mon épouse !!! ce qui ne semble pas compatible avec un Scellier social
sauf que ...........
ma femme et sa mère n' ont pas le même nom de famille...........
et du coup je me demande comment le FISC pourrait savoir que notre locataire est la mère de mon épouse...
Qu' en pensez-vous ??
Merci de vos avis éclairés.
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1 réponse

http://www.investir-toulouse.fr/
24 avril 2009 à 19:55
Bonsoir,
Le fisc controle au hasard , a condition qu'on ne lui mette pas la puce à l'oreille....
Mais s'ils s'en apercoivent, ça sera pas de chance !

https://immobilierneuftoulouse.fr/loi-pinel-toulouse/
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