Partage d'indivision

colombine10 - 16 avril 2009 à 09:24
colombine 10 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2009 - 17 avril 2009 à 01:08
Bonjour,je voudrais savoir si quelqu'un peut me renseigner.Voilà,j'ai acheté une maison en 2001 avec mon ex-conjoint,lors de notre séparation en 2007,Mr a gardé la maison,aujourd'hui il a retrouvé une femme,j'ai donc demandé à partager l'indivision.Mon avocat me dit que celui-ci doit me payer une indemnité d'occupation pour le temps où il est resté dans la maison,que j'ai autant de droit que lui car le crédit est au deux noms.Hors sa nouvelle femme me dit que c'est moi qui lui doit de l'argent pour la moitié des loyers et des travaux qu'il a effectué depuis.Quelqu'un peut-il me dire si il a déjà été dans ce cas et comment cela se passe??J'ai omis de préciser que Mr se marier en mai.Cela va-t-il changer quelque chose sur ma part? Merci d'avance de vos réponses.Bonne journée à tous.

1 réponse

Bonjour,

Votre avocat a raison. Votre ex doit vous payer une indemnité d'occupation à l'indivision qui correspond au montant de la locative du bien. Vous récupérerez bien entendu la moitié de cette somme.

J'ai rencontré le même pb et les juristes de l'association [www.vosdroitsendirect.com m'ont confirmé que j'avais droit à l'indemnité d'occupation.

Bon courage et ne cédez pas face aux tentatives d'intimidation de la nouvelle compagne de votre ex.

Holcs.
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colombine 10 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2009 5
17 avril 2009 à 01:08
bonsoir,merci pour votre réponse,elle ne m intimide pas du tout cette personne, j'ai vu le notaire et l'avocat qui m'ont bien confirmé que j'étais dans mes droits, donc je la laisse croire qu'ils vont gagner, rira bien qui rira le dernier, bonne soirée à vous
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