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Redevance audiovisuelle : situation au 01/01?

Dernière réponse le 17 avr 2009 à 13:47:42 iamw, le 16 avr 2009 à 12:23:42

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Bonjour, question à 116 euros!

"La redevance audiovisuelle est due pour chaque appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision détenu au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due"

Double question :
Imaginons que je ne possède pas d'appareil télé au 01/01/09, mais que j'en achète une, ou qu'on m'en donne une dans le courant de l'année. Dans ce cas, la redevance est-elle due en 2009?
Au moment de la déclaration des revenus de 2008 (avril-mai 2009), dois-je déclarer avoir une télé (situation actuelle, si la télé est achetée ou donnée avant la déclaration) ou pas (situation au 01/01/09)? Et si la télé est achetée ou donnée après la déclaration?

Merci pour vos lumières!

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tof51430, le 16 avr 2009 à 13:55:45

Bonjour,
C'est la situation au 1er janvier de l'année qui prévaut.Si au 1/1/2009 vous n'aviez pas de télé, vous n'aurez pas de redevance à payer pour 2009.
Si au cours de l'année 2009, vous achetez une télé, dans votre déclaration sur les revenus 2008, vous cocherez la case qui indique qu'au 1er janvier 2009, vous ne déteniez pas de poste de télévision.La redevance pour ce poste sera due en 2010, à condition que vous le déteniez au 1/1/2010.Le point de départ du calcul de la TH et de la redevance est toujours la situation au 1er janvier de l'année.

Répondre à tof51430

iamw, le 17 avr 2009 à 11:51:04

Bonjour, et merci pour cette réponse!

Je m'interroge alors sur la portée que peut avoir un éventuel contrôle de l'administration, dans la mesure où le contribuable chez qui on constate la présence d'un téléviseur peut toujours déclarer : "Certes j'ai un poste de télévision aujourd'hui, mais je n'en n'avais point au 01/01/09, on vient de me le donner".

Et l'année suivante il pourra dire : "Oui l'année dernière on avait constaté la présence d'une télé mais je m'en suis séparé en décembre dernier" (même si je suis d'accord que ça frise le foutage de gueule mais bon)

A moins que tous les contrôles ne se fasse au 1er janvier de l'année...

Répondre à iamw

tof51430, le 17 avr 2009 à 13:47:42

Déclaration sur l'honneur de la part du contribuable.

Répondre à tof51430

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