Bonjour,

Je viens de vendre mon appartement et j'ai déposé l'argent de la vente sur le compte de mon prêt immobilier. J'ai alors contacté ma banque afin de connaître les modalités de remboursement anticipé de mon prêt.

Première déconvenue: J'ai eu une mauvaise surprise en apprenant que j'aurai des indemnités de remboursement anticipé (IRA) à payer alors que mon prêt est à taux variable capé +-2 et que l'on m'a toujours indiqué qu'il n'y a avait pas d'IRA. En relisant mon contrat de prêt, la clause de remboursement anticipé indique qu'aucune indemnité de remboursement anticipé n'est due si le remboursement a lieu à la date de révision. En dehors de cette date, les conditions générales s'appliquent et il y a 3% max d'indemnité. J'ai parlé de cette clause à d'autres banquiers et ils ont tous été surpris du contenu de cette clause, certains la jugeant même abusive, car lors de la vente d'un appartement, il est quasiment impossible de faire coïncider la date de vente avec la date de révision. De même, pour eux, un prêt à taux variable capé +-2 n'a "normalement" pas d'IRA, contrairement à un prêt à taux fixe ou un prêt à taux variable capé +-1.

Première question: Avez-vous déjà eu connaissance d'une clause de cette nature? Pensez-vous qu'elle soit abusive? Si oui, quels sont les recours possibles?

Deuxième déconvenue. Quelques jours après notre entretien téléphonique, j'apprends que mon crédit a été remboursé et que les pénalités ont été retirées. Or, je n'ai jamais donné l'autorisation à ma banque de procéder au remboursement de mon prêt. Mon contrat de prêt stipule qu'en cas de remboursement anticipé, l'emprunteur (MOI) doit prévenir le prêteur (MA BANQUE) au moins un mois à l'avance. Or, je n'ai envoyé aucune lettre recommandée avec accusé de réception pour demander à rembourser mon prêt. De plus, il n'y a aucune hypothèque sur mon prêt. Cette opération effectuée "illégalement" par ma banque sur mon compte m'a crée des préjudices car j'aurais très bien pu ne pas rembourser mon prêt dans l'immédiat, attendre la date de révision (qui était 7 mois plus tard) pour rembourser le prêt et placer l'argent de la vente en attendant.

Seconde question: Ma banque avait-elle le droit de rembourser le prêt sans mon accord écrit? Quels sont les recours possibles?

Merci d'avance pour vos réponses.

Vincent