Bonjour,
Je suis en train de rédiger les statuts d'une SCI de location. Je ne sais pas comment écrire la clause d'agrément afin que l'agrément soit décidé uniquement par le gérant.
Pourrais-je avoir un exemple ? Merci de vos réponses.
Clause résolutoire et délai de paiement VoirUne société civile immobilière (SCI) a donné à bail commercial des locaux à une société hôtelière.
La société bailleresse a fait délivrer deux commandements de payer des loyers impayés en visant la clause résolutoire. La société locataire a assigné...
Impôt sur la fortune : prix des terres agricoles VoirPour l'évaluation de l'assiette de l'impôt sur la fortune, le ministère de l'Agriculture a publié au Journal Officiel du 5 février 2009 le barème des terres agricoles.
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