TVA récupérable sur nissan navara dble cab
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10 réponses
BJR,
En réponse à la question de la situation fiscale (TVA) d'un 4x4 pick up double cabine, la réponse est donnée par voir de réponse Ministérielle à un Député (Réponse à M. PHILIPPE ARMAND MARTIN - Assemblée Nationale - 8 Mars 2008 - Jo p 2431 - Q° n° 54973) :
Si le 4x4 pick up n'est pourvu que d'une simple cabine, ou cabine approfondie, et que, outre les sièges avant, il ne dispose que de strapontins (à usage occasionnel), alors il est classé en VU, et la TVA est récupérable.
Si par contre il dispose de deux rangées de siège, et donc d'une double cabine, il sert "à usage mixte" et notamment au transport de personnes. Tout est prévu en fiscalité : art. 237 de l'annexe II du CGI : "les véhicules concus pour le transport de personnes ou à usage mixte" sont EXCLUS du droit à déduction.
Dans votre cas, il est donc fort probable que vous ne puissiez pas récupérer la TVA.
Dommage.
En réponse à la question de la situation fiscale (TVA) d'un 4x4 pick up double cabine, la réponse est donnée par voir de réponse Ministérielle à un Député (Réponse à M. PHILIPPE ARMAND MARTIN - Assemblée Nationale - 8 Mars 2008 - Jo p 2431 - Q° n° 54973) :
Si le 4x4 pick up n'est pourvu que d'une simple cabine, ou cabine approfondie, et que, outre les sièges avant, il ne dispose que de strapontins (à usage occasionnel), alors il est classé en VU, et la TVA est récupérable.
Si par contre il dispose de deux rangées de siège, et donc d'une double cabine, il sert "à usage mixte" et notamment au transport de personnes. Tout est prévu en fiscalité : art. 237 de l'annexe II du CGI : "les véhicules concus pour le transport de personnes ou à usage mixte" sont EXCLUS du droit à déduction.
Dans votre cas, il est donc fort probable que vous ne puissiez pas récupérer la TVA.
Dommage.
5 juin 2017 à 01:29