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TVA récupérable sur nissan navara dble cab

Dernière réponse le 4 nov 2009 à 23:27:52 stef, le 17 avr 2009 à 10:37:53 
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Bonjour,

Je voudrais acheté un NISSAN NAVARA double cabine est il reconnu comme
utilitaire et est que la TVA est récupérable
merci

Meilleures réponses pour « TVA récupérable sur nissan navara dble cab » dans :
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1

AGPLA, le 17 avr 2009 à 16:35:39
  • +1

BJR,

En réponse à la question de la situation fiscale (TVA) d'un 4x4 pick up double cabine, la réponse est donnée par voir de réponse Ministérielle à un Député (Réponse à M. PHILIPPE ARMAND MARTIN - Assemblée Nationale - 8 Mars 2008 - Jo p 2431 - Q° n° 54973) :

Si le 4x4 pick up n'est pourvu que d'une simple cabine, ou cabine approfondie, et que, outre les sièges avant, il ne dispose que de strapontins (à usage occasionnel), alors il est classé en VU, et la TVA est récupérable.

Si par contre il dispose de deux rangées de siège, et donc d'une double cabine, il sert "à usage mixte" et notamment au transport de personnes. Tout est prévu en fiscalité : art. 237 de l'annexe II du CGI : "les véhicules concus pour le transport de personnes ou à usage mixte" sont EXCLUS du droit à déduction.

Dans votre cas, il est donc fort probable que vous ne puissiez pas récupérer la TVA.

Dommage.

Répondre à AGPLA

2

lauté, le 17 avr 2009 à 23:05:26

Bonsoir
Effectivement, c'est ce ce qui nous a été dit chez nissan. Toutefois nous l'avons acheté en LOA et la tva est récupérable sur les loyers (à moins qu'on ai raconté des cracks ).
Bye

Répondre à lauté

3

AGPLA, le 18 avr 2009 à 08:35:58

Re

Hé Hé, ils sont commerciaux chez nissan, pas fiscalistes ....

Les règles de récupération de la TVA sur les véhicules loués sont les mêmes qu'en achat pleine propriété... Ce serait trop simple ...

Donc le LOA ne permet pas pas plus la récup de TVA .... dans votre cas.

Bien joué NISSAN....

Le mieux est de revoir tout celà avec votre Expert Comptable.

Tcho

Répondre à AGPLA

4

lauté, le 19 avr 2009 à 13:29:10

Bonjour ,
Merci pour tes réponses AGPLA .
Je contacte mon expert comptable lundi .Si je ne peux pas récupérer la TVA , il va y avoir du rififi ..... Car ça devient une pure arnaque.
Bye

Répondre à lauté

11

Zebulon, le 4 nov 2009 à 10:28:57

Bonjour,

Je suis également tres interresse par le NISSAN NAVARA double cabine 5 sièges et donc je souhaitais connaitre la reponse de ton expert comptable

TVA recupérable ou non ?

merci de ta réponse

Cordialement

Répondre à Zebulon

5

sebsoan, le 6 mai 2009 à 14:12:01

Bonjour si ca vous interesse j'ai un nissan navara noir double cabine de 2007 il totalise 25000KM a vendre sur la carte grise il est comme utilitaire j'ai negocier avec le concessionaire parce que les doubles cabines il ne sont pas reconnu comme utilitaire normalement il et casi neuf il cote un peu plus de 21000E je le vent 19000E au cas ou tel:0660292783

Répondre à sebsoan

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kris59160, le 27 jun 2009 à 13:04:15

Et j'en rajoute une couche...de doute, intéressé également par le navara double cabine j'ai interrogé mon comptable (après les impôts qui eux me semblaient pas très sûr..) car l'ambiguité sur ce vehicule est au niveau de sa carte grise. Il est inscrit comme genre "ctte" soit camionnette , en carrosserie "plateau" et, effectivement 5 places ! d'ou le hic et la partie de ping pong ! bref ! pour mon comptable (avec pignon sur rue depuis longtemps) il est pas mis "VP" donc c'est un véhicule utilitaire. No comment euhh..Mais il est écrit 5 places ?. Il est marqué VP ? non ? donc utilitaire, candidat suivant...Pour info quand j'ai créé ma boîte il m'avait garanti qu'il pouvait me faire récupérer la TVA sur mes immo dès le 2ème mois..ce qui fut vrai..donc j'ai assez tendance à le croire vu comme il était catégorique. Voilà, maintenant et au-delà de ça, je sais pas pour vous mais moi je travaille dans la signalétique, et emmener mes poseurs ou pire , mes clients sur les sites de poses ou les visites d'unités de production, assis sur des strapontins (king cab)..pourquoi pas dans la benne après tout ;) si quelqu'un à fait l'essai et que cela a favorisé son relationnel et son développement économique ?, mais je comprends bien le ministère, c'est vrai qu'un pikup est un signe ostentatoire de richesse et est principalement utilisé à des fins strictements personnelles. Bon je continue mes recherches avant de signer. Bon courage à tous

Répondre à kris59160

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jacq, le 10 sep 2009 à 21:11:06

Bonjour,
très intéressé par vos recherches et démarches sur ce véhicule ... normal. Finalement quelles sont tes conclusions TVA ou pas TVA sur le double cabine ?
merci de ton retour

ps. pour ma part j'attends les conclusions de mon comptable demain

Répondre à jacq

7

lauté, le 27 jun 2009 à 13:24:47

Bonjour Kris

Mon comptable a consulté un des juristes du cabinet qui m'a lu le texte de loi disant qu'a partir du moment ou il y a transport de personnes (plus de 2 places dans le véhicule),à moins d'être taxi ou ambulancier et je ne sais plus quoi d'autre , ce qui n'est pas notre cas , pas de TVA .
De plus ,il est bien stipulé sur la carte grise 5 places donc ....
Beaucoup de comptables ferment les yeux , laissant planer le doute mais nous sommes dans un grand cabinet et ils sont scrupuleux .
Enfin voilà pour notre part .
bonne route .

Répondre à lauté

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azurproj, le 19 aoû 2009 à 09:04:18

Bonjour,

Je viens de trouver vos échanges de messages.
Je suis actuellement dans le même cas que vous, je souhaite acheté un pick up double cabine pour ma société.
A priori la TVA n'est pas récupérable car 5 places.
Qu'avez vous fait en définitive ?
Avez vous bien récupéré la TVA sur votre Navarra ?

D'avance merci pour votre réponse.

Cordialement

Julien

Répondre à azurproj

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lauté, le 19 aoû 2009 à 17:48:38

Bonjour,
Pour ma part, pas de récupération de TVA et le véhicule n'est pas fiable du tout .

Répondre à lauté

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loté, le 4 nov 2009 à 13:21:07

Bonjour,
Transport de personnes donc pas de TVA récupérable- certains occultent ce fait et s'en tiennent à la carte grise qui dit utilitaire à vos risques et péril........... :(((

Répondre à loté

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kris59160, le 4 nov 2009 à 21:43:03

Je confirme et signe ! mon comptable m'a ssuré: carte gris = véhicule utilitaire = tva recuperable . Point barre. alors je l'ai acheté? et ainsi lever 1 bonne fois pour toute le voile sur ce dilemme? ...euh, désolé les gars, car au dela de l'aspect sympa du vh, (non non pas faux derche, c'est vrai !!)je cherchais professionnellement de la "longueur à mettre à plat à ll'interieur" du véhicule (plaque PVC de+3m de long sur mini 1m20 de large ) et comme vous (si si j'en suis sur si vous êtes là) je voulais aussi pouvoir "de temps en temps transpoter des personnes (2à 3 semaines dans l'année m'sieur le juge) ma petite famille autrement que dans une bétaillère et là, (ok ne hurlez pas !!) j'ai eu une info sur un véhicule assez grand etspacieux qui pourrait le faire.. :) . Alors n'en déplaise à ces messieurs de la marée-chaussée chaussés KONTROL je rappelle et precise que ma démarche initiale comme celle de beaucoup d'entre vous est "d'abord" de répondre à un besoin professionnel et "accessoirement" de faciliter une vie familiale...pas l'inverse. bye

Répondre à kris59160

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 loté, le 4 nov 2009 à 23:27:52

C'est bien kris, vous êtes plus malin que tout le monde ! Bonne route !

Répondre à loté