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Bareme kilometrique bénévole sur 2009

Dernière réponse le 15 mai 2009 à 10:47:54 KARICA, le 17 avr 2009 à 15:23:24 
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Bonjour,

JE NE TROUVE PAS LE BAREME KILOMETRIQUE DE DEDUCTION FISCALE POUR ASSOCIATION ( DONC POUR BENEVOLE) APPLICABLE CETTE ANNEE 2009 DONC POUR L'IMPOT SUR LE REVENU 2008.
LE B.O. OU LE TEXTE OFFICIEL SONT-ILS PARUS ?.......
QUEL EST LE MONTANT POUR UN VEHICULE DE 7 CV ?
MERCI POUR VOTRE REPONSE.
CORDIALEMENT.
KARICA.

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1

claire1, le 17 avr 2009 à 18:28:33
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2

ROY, le 5 mai 2009 à 10:41:33
  • +17

Bonjour
Le barème kilométrique 2009 pour les bénévoles, délivrance de reçus pour dons, est de :
0,297 e (automobile)
0,115 e (moto,scooter)
La notice n'étant plus fournie, j'ai dû appeler le centre des impôts, car comme vous je ne l'avais pas trouvé...

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4

monfor, le 12 mai 2009 à 18:02:33

Moi non plus, je n'avais pas trouvé, puisque seul le bulletin 5F_6_09 apparait; le site de la "maison de la vie associative Dunkerquoise" dit que le barème des salariés peut être applicable.
Le pb avec cette info téléphonique, c'est que nous n'avons pas de preuve.
Salutations

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5

ROY, le 12 mai 2009 à 23:11:47
  • +5

L'explication est claire sur le site : associationmodeemploi- tableau de bord :

Barème kilométrique forfaitaire pour les frais bénévoles
Le remboursement de frais ne s’applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l’association et pour des opérations en conformité avec son objet social.
Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés de leurs frais kilométriques, deux méthodes de calcul sont envisageables :
- ils se reportent au barème élaboré par l’administration fiscale (voir ci-dessous) ;
- ils adoptent le barème forfaitaire de 0,297 euro/km pour les voitures (quelles que soient la puissance du véhicule, l’essence utiliséeet la distance parcourue) et de 0,115 euro pour les deux roues.

Bénévoles et association peuvent se mettre d’accord sur un autre barème de remboursement,mais il doit rester en deçà des seuils prévus par l’administration fiscale. Si le remboursement forfaitaire est supérieur, l’Urssaf pourrait considérer qu’il s’agit de salaires déguisés et l’association pourrait se voir redresser sur des sommes sur lesquelles elle n’a pas acquitté de cotisations sociales. Les services fiscaux pourraient voir dans ces remboursements gonflés un revenu que le bénévole-contribuable doit déclarer.

Attention : Si le bénévole renonce à ce remboursement et préfère déduire ses frais kilométriques de ses impôts sur le revenu, seul le barème forfaitaire de 0,297 euro est applicable. C’est-à-dire qu’un bénévole qui aurait effectué 2 300 km pour le compte de l’association et qui abandonnerait sa créance sur l’association pourrait déduire de ses revenus imposables : 2 300 x 0,297 =683,10 euros. Cette somme est assimilable à un don et soumise au même régime.

Répondre à ROY

6

Darzee, le 13 mai 2009 à 16:53:18

Merci pour cette information, mais la somme ainsi calculée doit se mettre dans les dons aux oeuvres et ce n'est qu'un pourcentage qui est donc pris en compte par l'administration fiscale.

Répondre à Darzee

7

ROY, le 14 mai 2009 à 10:39:32
  • +2

Oui : Les dons ouvrent droit à 2 types de réductions d'impôt :

- case UD page 4 de la déclaration 2042 pour les dons faits au bénéfice d'organismes venant en aide aux personnes en difficulté, la réduction d'impôt est égale à 75% du montant des dons, retenus dans la limite de 495e pour 2008, l'excédent est ajouté au montant des dons consentis à d'autres organismes (case UF).

- case UF pour les dons faits au profit d'autres organismes, la réduction d'impôt est égale à 66% des sommes déclarées (dans la limite de 20% de votre revenu net imposable, avec possibilité de reporter l'excédent sur les 5 années suivantes).

Répondre à ROY

8

Nina, le 14 mai 2009 à 10:46:30

Le barême est bien sûr le même que pour les salariés aux frais réels. En matière de réductions d'impôts il est prudent de demander l'aval du contrôleur des impôts qui gère votre dossier (tél en haut de votre décl. )
Joindre le rélevé de calcul (Kms, puissance véhicule...) et un justificatif du président de l'asso précisant que les frais n'ont pas été remboursés au bénévole.
Cordialement.
Nina

Répondre à Nina

9

Karica, le 14 mai 2009 à 17:38:24
  • +1

NON NINA,
Le barême n'est pas le même pour les bénévoles d'une association et pour les salariés aux frais réels !
Vous devez joindre à votre déclaration d'impôt une attestation de dons de l'association signée par le président ou le trésorier ( et non pas la feuille de calcul ).
ancien inspecteur des finances

Répondre à Karica

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 Alain, le 15 mai 2009 à 10:47:54

Effectivement KARICA a raison,

Il ne faut pas confondre Remboursement des Frais Kilométrique par l'association loi 19001 à ses adhérents et le Don aux Associations qui permet une réduction d'impôt.

De nombreux site traitent du sujet.
En voilà un parmi tant d'autres <=> http://www.oscal.fr/site/bareme-kilometrique-214.html
il a le mérite de présenter le dispositif (remboursement et don) et de présenter le CERFA (reçu don aux oeuvres)

Répondre à Alain