Bonjour,
Mes parents sont DCD au 05/04/09, laissant un passif > 10000€ (les créanciers ne pouvant se faire connaître que dans 4 mois). J'ai opté pour la renonciation à la succession mais veux protéger mes enfants.
Je souhaite donc renoncer à la succession pour mes enfants mineurs (9 et 11 ans).
Pour ce faire je dois faire une demande au juge des tutelles avec un justificatif officiel de l'actif et du passif.
Est-il possible, en l'absence d'inventaire, de fournir au juge des tutelles les justificatifs des créances et le montant de l'actif (compte bancaire) ?
Si je ne fais pas de renonciation à la succession pour mes enfants, que se passe t-il avec les créanciers ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
MN
Acte de notoriété succession