Bonjour,
Certains avocat se sont fait la spécialité de faire annuler les PV de flash pour non conformité.
Vu vos revenus vous aurez droit aux cents de l'aide juridictionnelle.

Je ne serais pas de l'avis de droopy75
Il n'y a pas de vice de forme dans l'établissement ou la rédaction du P.V. pour exces de vitesse.
Le T.P. ne vous a pas trouvé,soit votre garagiste,à foutu l'avis à la poubelle,ou le facteur n'avait pas la bonne adresse,
La seule chose que vous pouvez faire ,écrire au service des P.V. en leur précisant que vous étiez bien la conductrice et propriétaire de ce VL ,ect ....
Vous joignez le montant de l'amende initiale ,peut etre qu'ils accepteront ce marché,car vous etes ok pour payer cet exces de vitesse .

LES IMPOTS VOUS RETROUVENT TOUJOURS

----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa   f­aiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix . 

Bonjour,

Etant donné que le changement d'adresse n'a pas été fait dans les 15 jours comme le stipule la loi, contester la majoration me paraît difficile. Car pour pouvoir contester une amende majorée, il faut soit apporter la preuve que l'excès de vitesse a eu lieu dans la période de 15 jours après le changement d'adresse, soit que les courriers n'ont jamais été reçus (une lettre simple + une recommandée).

Pour répondre à vos questions:

- La prochaine étape après la majoration de 375 euros, c'est l'huissier de justice.
- Un dépassement de vitesse < 20 km/h entraîne bien-sûr une perte de points.
- Il faut adresser votre demande au CACIR à Rennes, s'il s'agit d'un radar automatique ce qui semble être le cas.
- Il faut d'abord avancer les 375 euros, ensuite ils décident de rembourser ou non (c'est dégueu, mais c'est comme ça).
- Pour les autres questions, je ne sais pas mais je dirais qu'il ne faut pas trop rêver.

Pour la petite histoire, je me suis fait flasher en janvier 2007 avec des papiers parfaitement en règle (carte grise à la bonne adresse, aucun déménagement, etc...). Je n'ai jamais été informé de cet excès jusqu'au jour où j'ai reçu une lettre d'un huissier de justice qui me réclamait une somme astronomique.

J'ai appelé le CACIR, ils me disent qu'ils ont envoyé une lettre simple à telle date, puis une lettre recommandée un peu plus tard. J'obtiens de la Poste un certificat stipulant qu'aucun recomandé de m'a jamais été adressé par le CACIR. J'ai avancé l'amende majorée (sauf les frais d'huissier), et j'ai contesté.

La suite ne va pas vous rassurer, mais nous sommes en avril 2009 et j'attends toujours...

Bonne chance,

Jpp.

Je vous ai donné une façon pour régler votre amende .
Vous en faites ce que vous voulez .
Payer les 375 euros ,ils sont perdus,car vous croyez encore au père noël en pensant qu'ils vous rendront la différence . ----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa   f­aiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix . 

Je pense que vous devez payer par chêque ou carte bancaire ( par internet ) ,étant donné que c'est quand même une amende forfaitaire majorée. ' amende initiale à payer .
----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa   f­aiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix . 

Cher Gerber,

Ce n'est pas croire au père noël que de penser que le CACIR ne rembourse jamais. Je connais plusieurs personnes qui ont été remboursées en quelques semaines à peine. Dans mon cas je ne sais pas ce qu'il se passe.

Le CACIR est un système entièrement automatisé qui n'est pas du tout au point, et ils le savent, ils sont relativement de bonne foi.

Concernant Nini, il est clair que si elle paye les 375 euros, elle ne les reverra jamais dans la mesure où l'erreur vient d'elle. Par contre lui conseiller de ne payer que l'amende initiale me paraît un tantinet risqué.

Nini, si vous ne payez que l'amende initiale, il est fort probable que vous soyez plus tard contactée par un huissier peu symphatique et arrogant. Si cela arrive, NE PAYEZ JAMAIS LES FRAIS D'HUISSIER, quoi que cet huissier vous dise. Envoyez le restant dû au CACIR (sans les frais d'huissier) et l'affaire sera classée.

Concernant Droopy et l'aide juridictionnelle, si j'ai un conseil à vous donner, ne tenez surtout pas compte de ce qui est dit. L'aide juridictionnelle sert à rembourser des frais de procédure en justice (avocat, huissier, etc...), rien à voir avec votre cas...

Cordialement,

Jpp.

Mais comment déjà peut on vendre un vehicule, ou la carte grise n'est pas a son nom ?

Et l'acquéreur dois au moment de la vente te réclamer un Certificat de Non gage !!!

Ou toi le lui donner !!! comme cela pas d'embrouille ...

Bonsoir à tous,

Quand je dis que j'ai vendu ce véhicule, je veux bien sûr parler de mon cousin propriétaire du véhicule et du garage. L'acte de vente est donc à son nom. Son garage fait du prêt de véhicule, si vous préférez, je suis le possesseur du véhicule, mais non le propriétaire. Donc mon nom n'apparait pas sur la carte grise. C'est pour cela que c'est lui qui a perdu les points de mon excès de vitesse. Je me serais bien évidemment dénoncée si j'avais eu connaissance du pv, mais passé un délai, on ne peut plus contester la perte de points m'a-t-on dit car cela a été jugé, donc aucun recours à ce niveau là.

Et il a par ailleurs été possible de vendre le véhicule sans certificat de non gage car l'acquéreur est un proche, tout cela a été fait sur la base de la confiance, et je souligne que j'étais de bonne foi puisque je n'étais en rien au courant de ce flash occulte et révélé 2 ans après, au moment du changement de carte grise.
D'autant que la vente a eu lieu en septembre, et ledit proche a tenté de faire la carte grise au mois de mars... J'ai tout contre moi dans cette histoire, et chaque jour qui passe me rapproche davantage de l'huisser et de la saisie sur compte (ou bloquage des compte) sur le compte professionnel de mon cousin...

Je compte régler le montant initial du pv demain avec un courrier. Mais j'y pense, si j'écris (au nom de mon cousin) en disant qu'il s'agit d'un véhicule garage de prêt et qu'il n'était pas le conducteur, pensez vous que cela puisse nous aider à obtenir l'accord pour payer que le montant initial? (cad véhicule prêté à une cliente ayant sa voiture en réparation au garage) Ils peuvent vérifier sur le cliché du radar de toute façon que c'était une fille qui conduisait, non? Vous en pensez quoi? Je le mentionne dans mon courrier ou pas?

Cette histoire me rend folle, c'est dingue de devoir chercher des réponses par soi-même, il n'y a personne pour nous renseigner, au téléphone les gens sont très désagréables et expéditifs, au secours!

En tout cas merci beaucoup pour vos réponses, vous m'aidez beaucoup, merci.

P.S: c'était quoi le montant initial pour un excès de vitesse < 20km/h? 90 euros ou 135 euros?