Bonjour,
Dans le cas d'un départ en retraite anticipé suite à des mesures d'incitation au départ, peut on bénéficier d'un de préavis de fin de bail de 1 mois ?
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois VoirLe locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
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Location aux étudiants : bail et préavis VoirL'article 15-1, alinéa 2, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit que la durée du préavis, lorsqu'un locataire donne congé, est fixée à trois mois.
Cette durée a été instaurée pour permettre au...
Epargne salariale : retrait et déblocage anticipé VoirLa législation prévoit plusieurs cas de retrait anticipé de l'épargne salariale.
Retrait anticipé d’un PEE ou d’un PEI
1. Mariage ou PACS.
2. Naissance ou arrivée au foyer d’un enfant en vue de son adoption, si le foyer compte déjà au moins 2...
Mise à la retraite : la procédure VoirLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié les conditions de mise à la retraite d’un salarié par un employeur.
Une des dispositions de la récente loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2009 portait sur les...
Ce n'est pas assimilé à une perte d'emploi.
Ni à un licenciement...
Donc à moins que vous ayez 60 ans, faites établir un certificat médical attestant que votre état de santé nécessite un changement de logement.