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Terrain isolé sans chemin d'accès, à l'aide !

ju - Dernière réponse le 18 avril 2009 à 04:53
Bonjour,
Nous envisageons d'acheter un terrain constructible, pas très cher, mais non viabilisé et sans accès pour l'instant. Le propriétaire actuel est en procès avec son voisin car le chemin qui mène au terrain passe par chez lui (400 mètres...). Notre premier souci est cet accès. Le propriétaire nous dit qu'on sera obligé d'avoir un accès car le terrain est constructible mais je ne le crois pas trop.... Sauriez-vous si c'est obligatoire de trouver un chemin d'accès pour un terrain constructible ?
Merci d'avance !
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bonjour : Lorsqu'un terrain est enclavé, un voisin doit lui accorder une servitude de passage. Ce sera le terrain ou cette servitude sera la plus courte par rapport à la voie publique.

Mais, pour cela, il vous faut absolument voir un notaire qui vous conseillera, et il faudra que cett servitude soit notariée OBLIGATOIREMENT;
ju- 17 avril 2009 à 22:18
Merci beaucoup pour ta réponse, j'ai encore une petite question... Comment fixe-t-on l'indemnité de dédommagement au propriétaire chez qui l'on passe ? Je me dis juste que même si il est obligé d'accorder une servitude de passage, il peut nous demander une somme exorbitante de dédommagement ?!?!?
Merci et très bonne soirée !
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bonjour : Je pense qu'il ne peut rien demander du tout, c'est une obligation. Mais pour ma part, si j'étais dans ce cas, j'irai d'abord consulter le notaire avec le plan cadastral. Il vous conseillerait sur la démarche à suivre.

Mais je proposerais au voisin, au lieu de me laisser un passage entièrement gratuit ce qui est son obligation de déterminer un passage de 4 m (largeur obligatoire pour obtenir un Permis de construire) en faisant en sorte que ce chemin le gêne le moins possible, et je lui offrirais de le lui payer à un prix raisonnable.

Ainsi, ce ne serait plus une servitude, mais une bande de terrain qui vous appartiendrez et qui constituerait une voie d'accès. Et bien sûr l'acte notarié serait entièrement à vos frais.

Mais cela mettrait davantage votre terrain en valeur, car souvent ces servitudes sont sujet à litiges, surtout si un jour ça se revend et que vous tombiez sur un "mauvais coucheur". Il y a des gens qui ne respectent rien et qui en ont rien à f...... de la loi, et aussi bien du côté de celui qui utilise la servitude que de celui qui l'a accordée.


Le fait qu'il ait obligation de vous laisser passer devrait le calmer, quant au prix à demander même pour l'achat de terrain. Faites-lui ressortir que ce sera plus clair, et qu'il vaut mieux qu'il reçoive une somme raisonnable que d'être embêté par un passage mal déterminé.

Entr'autres, vous ne pourriez pas faire goudronner par exemple. Un mauvais voisin, pour vous embêter pourrait faire en sorte de vous faire passer le plus possible dans la boue, rien que pour vous pourrir la vie. Mais ça évitez de le lui dire.
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