High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Nationalitè française

Dernière réponse le 22 oct 2009 à 12:52:20 sisi, le 17 avr 2009 à 22:35:20 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
voila je viens de recevoir de REZè la confirmation par courier que je suis français depuis le 03/04/2009(j'ai obtenu la nationalitè française ) et que mon nom est inscrit dans le decret n° 015 portant naturalisation et reintegration ,signè a cette date et publiè au journal officiel du 07/04/2009 ..seulement j'ai beau essayè de faire des recherche jai pas pu trouver ou puis je trouver mon nom si c'est dans le journal afficiel ? dans quel rubrique et comment puis je obtenir le j.o de cette date 07/04/2009?
svp j'attends vos reponse avec impatience
cordialement
sisi

Posez votre question Répondre

1

jean pierre, le 17 avr 2009 à 23:01:14
  • +1

Bonjour, demande aux gens qui t'on envoyé ce courrier comment faire ou explique mieux ton cas car cela est mal expliquer dans ton message sur le forum car je n'ai pas tout compris !!! Si tu es francais , alors ces gens-là doivent te fournir le document en question ou alors vas auprès de ta mairie de ton domicile et explique ton problème. Amicalement. jean pierre.

   
Répondre à jean pierre

2

rivaldo939, le 17 avr 2009 à 23:09:31

Slt sisi j'ai pas de reponces pour t'a question mais je crois que c'est toi qui peu m'aider,j'ai envoyer une lettre a rezè pour a propos de la declaration d'option ,de la naturalisation parceque le nom de ma mère et dorigine francais ,et je laient demandè d'envoyer la lettre a chateaux des rentier a paris,daprès toi comment je puisse savoir esqu'ils on envoyer,et je veux avoir la nationalitè francais,si c'est possible ,esque tu peux m'expliquer comment tu as fais pour avoir cette naturalisation et reintegration.merci d'avance

   
Répondre à rivaldo939

6

rivaldo939, le 18 avr 2009 à 22:17:14

Slt jean pierre ,je vous remercie dabord,et je vous demande si c'est possible que tu me guidera,je veux faire un dossier a rèze,et je ne sais pas comment faire ,en ce moment je vis en algerie,et je sais pas quoi faire,je veux avoir la naturalisation,et que le nom de ma mère et francais,je n'ai que les actes de naissances de mes grand pere,et ariere grand père ,et ariere ariere grande père,jusqu'a l'annèe 1750,en faite le nom de ma mère et MESSAGIER, et je veux avoir la naturalisation et que c'est un nom francais,alors svp aidez moi je connè pas la prosedure.j'attend votre reponse avec patience.

   
Répondre à rivaldo939

7

Afrikarnak, le 18 avr 2009 à 22:57:54
  • +1

@Sisi:
Bonjour et félicitations!
La seule façon de te procurer le texte concernant ta naturalisation est de te procurer la version papier du J.O!! Cf:

Direction des Journaux officiels
26, rue Desaix
75727 Paris cedex 15

Standard Tél : 01 40 58 75 00
Librairie à la même adresse, ouverte du lundi au vendredi de 9h à 17h
Renseignements documentaires et multimédia Tél : 01 40 58 79 79

En effet les décrêts de Naturalisation ne sont plus publiés de manière 'électronique' sur le Site Internet du J.O!!!

Décret 3 Avril 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Je ne sais si cette info t'aidera...
Bonne chance!

   
Répondre à Afrikarnak

8

sisi, le 19 avr 2009 à 08:27:37

Bonjour ( Afrikarnak )
je vous remercie pour votre reponse apparement vous avez compris ce que je cherche ... je vais les contacter dès demain et je vous tiendrai au courant de la suite ..
cordialement

   
Répondre à sisi

10

ABDEL75013, le 10 jun 2009 à 16:22:56

Salut a tous

moi j suis salarier
1er demande a paris en septembe.2008
covoquer pour entretient a pref en janvier 2009
puis plus rien j ai appeler la pref hier on ma dit on attent les enquettes administrative obligatoire
et toujour rien
quequn a rencontre se cas

   
Répondre à ABDEL75013

12

nany, le 13 sep 2009 à 14:31:09
  • +1

Bonjour
jesuis nee en franceen 59.de pere fancais,mon grand pere etait aussi francais j 'ai un certificat de nationalite francaise de mon pere etablit en 61 mon pere est decede en france en 94 ma mere est francaise par na turalisation j'ai en ma possession son decret ainsi que son certificat de nationalite j' ajoute a cela que mes trois soueurs et un de mes frere sont de nationalites francaise je voudrait obtenir la nationalitequuels sont mes droits j'ai meme un livert de famille dans lequel je suis inscrite francais que dois je faire merci de me renseigner

   
Répondre à nany

13

Qu'est-ce à dire, le 13 sep 2009 à 16:21:15

Le Journal Officiel se consulte en Bibliothèque municipale ou universitaire.

Les naturalisations ne paraissent pas sur Internet, pour des raisons évidente de protection de la vie privée.

Le journal Officiel s'achète
http://www.journal-officiel.gouv.fr/

   
Répondre à Qu'est-ce à dire

15

mbya, le 16 sep 2009 à 10:54:10

Bonjour,
En 2007 je me suis mariée avec un étranger, en 2008 nous avons eu une adorable petite fille. En 2009 mon mari et me fille sont devenus français, ma question est : quelle procédure dois je demander pour ma nationalité ? Naturalisation par décret comme a fait mon mari ou par mariage sachant qu’il n’été pas français le jour du mariage? Je suis en France depuis 2004 avec 2 diplômes français.

   
Répondre à mbya

18

nour, le 19 oct 2009 à 13:43:25

Bonjour,
Je suis dans le même cas j'ai vu un avocat qui m'a dit que je peux l'avoir par déclaration (tribunal d'instance).
Mais en téléphonant au tribunal on m'a dit que c'est pas possible car mon mari était étranger au moment de la conclusion du mariage.
Je sais pas qui croire.
Merci de publier les informations que vous pourriez avoir dans l'avenir.
Pour ma part dès que j'ai une réponse je vous la communiquerez.
A bientôt.

   
Répondre à nour

19

mbya, le 20 oct 2009 à 08:12:32

Ok, promis.
Mais aucune idée, enfaite j’attends le passeport de mon mari pour aller a la préfecture et me renseigner.
A bientôt

   
Répondre à mbya

20

nour, le 22 oct 2009 à 12:15:17

Bonjour,
Voilà enfin la réponse:
Pour avoir la nationalité Française par déclaration( mariage) il faut que le conjoint soit Français au moment de la conclusion du mariage et non pas l'avoir acquis après.
Donc la seule alternative c'est de faire une demande de naturalisation par décrêt à la préfecture.
Pour mon cas je vais faire un recours gracieux au ministre pour contester l'irrecevabilité de ma première demande( un recours généralement rejeté mais je vais tenter quand même).
Juste un conseil dépêchez vous de retirer un dossier et demander un rendez-vous à la préfecture(délai d'attente de 6 mois selon l'agent)
Bon courage.

   
Répondre à nour

21

 mbya, le 22 oct 2009 à 12:52:20

Merci nour,
boncourage pour votre demarche

   
Répondre à mbya
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide