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3 réponses
Vous aurez ici tous les renseignements utiles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
cordialement
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cordialement
Bonjour,
Je suis dans un cas presque identique. Ma soeur ainé refuse de signer le certificat de cession, parce que c'est une autre de mes soeurs qui ACHETE le véhicule de mon père, décédé en 2008.
Si vous avez une réponse à me fournir, elle sera la bienvenue.
Merci d'avance.
Je suis dans un cas presque identique. Ma soeur ainé refuse de signer le certificat de cession, parce que c'est une autre de mes soeurs qui ACHETE le véhicule de mon père, décédé en 2008.
Si vous avez une réponse à me fournir, elle sera la bienvenue.
Merci d'avance.
Bonjour,
le cas n'est pas résolu. mon frère n'a pas voulu signer. la voiture est en train de pourrir. nous n'avons pas trouvé un terrain d'entente... même en restant calme!!!!! nous sommes dans l'illégalité, la seule solution c'est de mettre la carte grise au nom de tous les héritiers..., ou de mettre la voiture à la casse.... ou de signer à sa place!!!!!!!!!
Bon courage à vous.
le cas n'est pas résolu. mon frère n'a pas voulu signer. la voiture est en train de pourrir. nous n'avons pas trouvé un terrain d'entente... même en restant calme!!!!! nous sommes dans l'illégalité, la seule solution c'est de mettre la carte grise au nom de tous les héritiers..., ou de mettre la voiture à la casse.... ou de signer à sa place!!!!!!!!!
Bon courage à vous.
Bonsoir,
Ces voitures sont en fait en INDIVIS entre tous les Héritiers.
Votre Mère qui est Usufruitière de tous les Biens Immobilier et Mobilier est certainement Usufruitière desz deux véhicules.
Posez la question à votre Notaire qui devrait connaître les possibilités pour votre Mère.
ll vous faut absolument demander à l'Assureur d'assurer les véhicules.
Ces voitures sont en fait en INDIVIS entre tous les Héritiers.
Votre Mère qui est Usufruitière de tous les Biens Immobilier et Mobilier est certainement Usufruitière desz deux véhicules.
Posez la question à votre Notaire qui devrait connaître les possibilités pour votre Mère.
ll vous faut absolument demander à l'Assureur d'assurer les véhicules.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2009 à 20:20
Merci pour le lien. Mais ma question est : mon frere est il obligé de signer. Ma mère a l'usufruit de tout. Effectivement, ma mère a besoin de l'accord des enfants pour vendre. Mais, dans notre cas, ce n'est pas pour vendre, c'est simplement pour passer les véhicules en son nom. Une loi est sortie en 2007 je crois, qui fait référence à des procédures administratives et pour lesquelles, ma mère n'a pas besoin de l'accord de tous. Le changement de carte grise rentre -t-il dans ce cas. Mon frère n'est pas majoritaire. Par ailleurs, le fait que l'on peut avoir une amende ne peut-il pas justifier d'un changement obligatoire de nom. Si mon frère maintient sa position de refus, que peut faire ma mère. merci d'avance.
18 avril 2009 à 20:34
"une lettre de désistement de tous les autres héritiers, rédigée sur papier libre, demandant l'immatriculation en sa faveur,"
Cordialement
18 avril 2009 à 21:17
J'ai bien lu ... mais j'aimerai savoir le recours en cas de refus d'un héritier. pas de solutions ???? Vous ne me dites pas ce que l'on doit faire. Merci d'avance.
18 avril 2009 à 22:20
Est-ce une question d'argent ?
Le décès est de 2005...il est en tout cas plus que temps de régulariser !
19 avril 2009 à 09:55
Merci pour la réponse. Vous savez, tout est une question d'argent dans les familles ! Je vous explique la situation. c'est un peu compliqué. Mon frère (celui qui refuse de signer) ne parle plus à mon autre frère : il lui en veut car il habite chez mes parents depuis de nombreuses années (+ de 20 ans) et il ne paye pas de loyer. il ne parle plus non plus à ma mère. ni à moi. Moi, c'est parce j'ai pris la défense de ma mère face aux insultes de sa femme. J'ai essayé plusieurs fois de l'appeler pour lui demander de signer les papiers. Il fait le mort. Sa femme mr'a laissé un message sur le répondeur en me disant qu'on les laisse tranquille , que j'arrête de les harceler sinon elle allait porter plainte ! et que mon frère n'avait plus de famille ! Son fils (d'un 1er mariage) lui a demandé également de signer les papîers. il est d'accord pour signer les papiers pour une voiture si c'est son fils qui la récupère mais pas pour vendre et il dit que ma mère n'a pas besoin de changer les cartes grises; et pour l'autre voiture, pas question. ce sera devant le notaire plus tard dit-il. Un détail, mes frères souhaiteraient récupérer l'autre voiture une mercedes. Moi, au milieu, je m'en fiche, j'essaye d'arrondir les angles, Mon père ne voulait pas que ma belle soeur (celle qui a insulté ma mère)puisse monter dans la voiture. Peu avant sa mort, il l'avait dit à ma mère. Voila pour l'histoire. Je vais essayer de le rappeler mais s'il refuse de me parler ce sera dur. je ne sais pas quoi faire . cela contrarie ma mère et ça me désole. pour moi les voitures appartiennent à ma mère même si on a une partie, elle fait ce qu'elle veut Dommage que la loi ne puisse pas obliger mon frère à signer ou qu'elle est besoin de l'avis des enfants. Nous aurions du signer les papiers lorsque nous sommes passés chez le notaire après le décès. Si cela peut servir à d'autres personnes, n'attendez pas pour régularise une situation. On est pris par le chagrin et on ne pense pas aux problèmes qui peuvent surgir plus tard .... et ce n'est que le début!!!!!
Cordialement.