Bemol à la réponse initiale : depuis l'arret de la cour de cassation de février 2009, et en raison de l'article 14 de la convention européenne des droits de l'homme, un père a droit à la majoration de trimestres par enfant !
>> jusqu'au 31/12/2009 : la mère a 8 trimestres, donc le père a droit a 8 trimestres s'il les reclame.
la loi de la secu change sur ce sujet a partir du 1/1/2010, pour un enfant né avant le 1/1/2010 :
- la mere a droit à 4 trimestres pour la naissance, plus 4 trimestres pour l'éducation, sans condition
- le père a droit à 4 trimestres pour l'éducation ... SI et SEULEMENT SI il a élevé son enfant seul.
Cette nouvelle loi maintient une inégalité homme/femme avec cette condition pour le père. Donc, elle reste "hors-la-loi" et est attaquable. A chaque père de demander ses 4 trimestres / enfant et si la secu refuse, il faut aller au tribunal où le père aura gain de cause. Evidémment.