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MOBIL HOME ET CARAVANE SUR TERRAIN PRIVE

Dernière réponse le 20 nov 2009 à 13:04:25 océan, le 18 avr 2009 à 18:21:20 
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Bonjour,

en terme de droit, le stationnement des mobil home et caravanes est réglementé et j'ai lu le texte de loi relatif à cela.

Ce que je ne comprends pas c'est la réponse d'un maire :

"ils se sont installés il y a longtemps dans l'illégalité et aujourd'hui, ils ont "perdu" leur roues et donc sont considérés comme des résidences immobilières. Aujourd'hui, personne ne pourrait installer une caravane et encore moins un mobil home ".

Comment est-ce possible ?? Est-ce un arrangement du texte ? Est-ce une avancée personnelle du maire ?

En terme d'égalité devant la loi est-ce acceptable ? Dans une même commune on refuse aux uns et on tolère aux autres (qui ont eu la chance de pouvoir s'installer il y a longtemps dans l'illégalité et d'enlever leurs roues !!)

Parle-t-il seulement du stationnement?

Parce que les gens dont je parle occupent leurs caravanes et mobil home le week end, mais aussi de façon quasi continue d'avril à septembre telles des maisons secondaires.

Comment peuvent-ils être reconnus comme résidents : payent ils des impôts, ont-ils les mêmes obligations : SPANC, etc... Leur terrain n'est pas constructible !

Parce que ce sont des gens qui peuvent-être jusqu'à une dizaine et ils ont construit une petite dépendance avec deux douches et une machine à laver ! où vont leurs eaux usées ?

Ils ont l'électricité par compteur de chantier permanent ! Ils alimentent un autre mobil home dans un terrain plus loin avec un deuxième compteur de chantier. Les câbles courent dans les haies.

En terme juridique : un terrain de loisirs n'existe pas ? Il est constructible ou pas ! ?

Et s'il devient constructibe, la construction est-elle impérative ?

Merci de m'éclairer devant tout ce problème !

1

Paulin, le 18 avr 2009 à 20:37:09

Bonjour : S'ils ne gênent personne laissez les faire. Voulez-vous faire de même, et vous le refuse-t-on ???

Je pense qu'on peut faire un "garage mort" sur un terrain, et encore plus dans un grand local.

Les mairies interdisent les mobilhomes sur les terrains, car si c'était autorisé, il y en aurait des millions, et avec un tel nombre l'assainissement serait un véritable problème.

Il faudrait au moins que ces gens soient des grands écolos, toilettes sèches, lessive naturelle avec cendre de bois etc.... ainsi la pollution serait quasi nulle.

Répondre à Paulin

2

océan, le 18 avr 2009 à 21:12:24

Non, je ne veut pas faire pareil. En fait, ces personnes polluent. Pas de toilettes sèches, où vont leurs eaux usées ??? , Ils veulent faire de leur terrain de camping sauvage une résidence secondaire lamda mais gratuite alors qu'ils sont dans une zone village typique, Ils tondent pendant 3 heures, bruit incessants de divers outils de bricolage à toutes heures, 8 imposantes "résidences" de loisir (caravanes et mobil homes sans roues 4 à 6 places chacunes) dans un hameau de 7maisons !! Personnes qui veulent tout le confort comme si c'était des habitations principales... utilisation de désherbant, produits anti-taupes, gazon anglais qui doit rester "propre", bricolage électrique douteux............
Si je n'ai pas de réponses , j'envoie photos et courrier au ministère de l'environnement.
Je pense en effet qu'ils sont là en infraction. Pourtant ils se comportent en nabab dominants et suffisants. Loin de l'image des personnes écolos voulant vivre sainement dans des yourtes.
Ils nous ont ennuyés pendant longtemps. On ne pouvait pas faire notre réno tranquille alors qu'ils abusaient de leurs droits ! voir dans ce forum hauteur d'un câble électrique....
Non, je regrette, il y a des droits en France, soyons égaux face à ces droits.

Répondre à océan

3

jean claude 57, le 10 mai 2009 à 20:40:17
  • +1

Il est tout a fait possible de trouver un terrain pour son mobil home, allez voir les texte sur Mobil-Home ACTU

Répondre à jean claude 57

4

océan, le 13 mai 2009 à 17:48:29
  • +2

Oui, je sais. Les textes sont très clairs. La réglementation du stationnement selon qu'il s'agisse d'un mobil home, d'une caravane ou d'une résidence de loisir....Je les connais très bien.

Les textes ne s'appliquent pas. Il y a des passe-droits.

Merci pour votre réponse.

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6

nadia, le 5 jui 2009 à 10:22:43

J'ai quasiment le meme probleme
des personnes s'installent dans un mobilhomme et cela nous deange
je pense qu'il faudrais vous diriger vers le service de la ddass direction departementale des affaires sanitaires et sociales

Répondre à nadia

7

océan, le 5 jui 2009 à 12:28:10

Oui, nous avons écrit : à la mairie, au préfet, à la dde. Je pense écrire au ministère. La DDE se retranche derrière le préfet qui dit : comme ils sont là depuis plus de trois ans leurs mobil home deviennent des résidences mobilières. Mais je n'entends parler que du stationnement pas de l'occupation. Même la DDE qui s'occcupe de l'urbanisme refuse de me répondre quant à l'occupation. Nul n'est sensé ignorer la loi mais quand on veut savoir qu'on me réponde.

Pourquoi pensez-vous à la DASS ?

Merci de votre témoignage. Je compte continuer à défendre ma tranquillité.

Répondre à océan

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nadia, le 5 jui 2009 à 13:28:11

C 'est ce qui est arrive a une connaissance
elle a prevenue le service de la ddass et aussitot il a fallut que la personne enleve le mobilhome sinon elle avait des penalites par jour de non respect du delai
c'est vrai ce n'est pas tres correcte de denoncer un voisin
il faut dire que je n'ai pas encore denonce mon voisin a la ddass de plus nous habitons un tout petit village
mais si cela se passe mal entre lui et moi je n'hesiteris pas
aujourd'hui il me demande de couper la haie et demain ce sera quoi ?
merci de me tenir au courant si vous faites cette demarche n esperant que tous s'arrange pour vous

Répondre à nadia

9

océan, le 6 jui 2009 à 09:28:06
  • +1

Les personnes qui ont installé leur mobil home à côté de chez vous vivent dedans ou n'y sont que pour vacances et week end ?

Océan

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nadia, le 6 jui 2009 à 09:37:40
  • +1

La voisine et son garcon y viennent assez regulierement c'est a dire de juin a septembre / octobre(pendant les beaux jours) .de+ elle loue un logement a 2 kms du mobilhome

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océan, le 6 jui 2009 à 10:47:56

Depuis combien ont-ils installé leur mobil home sur le terrain ?

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nadia, le 6 jui 2009 à 10:51:28

Cela doit faire maintenant 4 ou 5 ans pourquoi ?

Répondre à nadia

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océan, le 6 jui 2009 à 11:25:10
  • +1

Parce que si cela fait moins de 3 ans ils doivent déménager leur mobil home de suite. C'est la loi : pas de mobil home sur terrain privé.

Si cela fait plus de 3 ans c'est plus difficile car il est considéré comme résidence immobilière... Mais le recours existe. Il faudra noter chaque problème par écrit et l'expédier à la DDE;à la mairie etc...

Leur terrain est-il sur une zone constructible ?

Répondre à océan

14

nadia, le 6 jui 2009 à 11:51:01
  • +2

Oui
mais aucune intention de travaux a ce jour

Répondre à nadia

15

nadia, le 6 jui 2009 à 12:01:56

Votre probleme est il resolu aujourd'hui ?
quelles ont ete vos demarches pour faire partir vos voisins ?

Répondre à nadia

16

océan, le 6 jui 2009 à 12:33:59
  • +2

Moi, Il reste le ministère qui doit me répondre sur la législation et la diffrence entre stationnement et occupation des mobil home. Puis le tribunal !

Mais il faut écrire, faire constater par huissier , savoir si le terrain est constructible ou pas...... Constituer un dossier.

Cette personne a-t-elle l'électricité ?

Répondre à océan

17

nadia, le 6 jui 2009 à 12:37:13

Bien sur ils ont l'eau et l'electricite
et quand edf ou le srvice de l'eau sont venu personne n'a rien dit a la vue du mobilhome

constat d'huissier cela cout-il de l'argent ?

Répondre à nadia

18

océan, le 6 jui 2009 à 12:52:52
  • +1

Il y a des délai dans lesquels il faut qu'ils construisent. Je ne connais pas lesquels c'est la mairie qui le sait. Allez d'abord à la mairie.
Un constat d'huissier c'est à peu près entre 200 et 300 euros.

Répondre à océan

19

nadia, le 6 jui 2009 à 12:59:52

Merci pour ces infos
je vient de demander si quelqu'un connaisait les delais
j'atend la rponse
a +

Répondre à nadia

20

 ilyaqua, le 20 nov 2009 à 13:04:25

La Loi, impose que les Mh et caravanes qui stationnent sur un emplacement pour y etre occupés, doivent etre obligatoirement dans un camping ou PRL.

Les MH ne peuvent etre assimilés à des caravanes car non tractables derrière un véhicule, le code de la route l'interdit.

Par contre ils doivent conserver leurs roues et timon pour etre deplacés à une certaine vitesse, avec des rayons de ocurbure dans les virages imposés, et des transports par convoi speciaux car sont hors gabarit au sens du code de la route.

Ces transport coutent cher environ 5E/kms.

Par le fait qu'ils soient déplaçables les occupants ne payent pas d'impots fonciers ni d'impots locaux


Les contre parties de ces lois:

-Les campings ayant le monopole par la Loi pour les recevoir, ont developpés une quantité d'arnaques folle, en opposition avec toutes les lois de la République: Code de la consommation, code civil, code de la concurrence, code de l'urbanisme, non respect de clauses abusives denoncees par la DGCCRF"hotellerie de plein air", etc...

L'absence de reglementations dans les campings, ce jour, a developpé des proces en quantite dans tous les Tribunaux de France, des Jurisprudences de Cour d'Appel et de Cour de Cassation, etc, etc....

Les arnaques proprietaires de MH sont des dizaines de milliers en France, leurs associations se sont developpées en grand nombre, la revolte gronde partout.

par contre:

Malgre la Loi qui interidt aux campings de rester ouverts 12 mois sur 12 pour eviter quedes residents habitent les MH en permanence, ferme les yeux car la population pauvre, précaire n'a d'autres solutions que d'habiter un MH par absence de logements sociaux en France, par absence de salaires sufisants pour accéder aux locations dans les appartements, etc.....

Par ce fait, les campings qui ont bien senti ce phénomène outrepasse la Loi, restent ouverts 12 mois sur 12, majorent les loyers des MH d'une façon éhontée et apauvrisent encore les plus pauvres car il n'ont pas de reglementations pour limiter les loyers, ce jour.

Les campings sont devenus des marchands de sommeil au meme titre que les hotels miteux de paris

Alors:

A quoi servent les Lois?

A RIEN LA PREUVE EN EST

Parler alors d'implantation de MH sur un terrain privé ce qui est interdit n'est pas plus Hors La Loi que d'habiter un MH dans un camping ce qui est aussi interdit par la Loi!!!!!!!!

Comprenez vous quelquechose des MH et de La Loi???

C'EST IMPOSSIBLE A COMPRENDRE.

Répondre à ilyaqua