La Loi, impose que les Mh et caravanes qui stationnent sur un emplacement pour y etre occupés, doivent etre obligatoirement dans un camping ou PRL.

Les MH ne peuvent etre assimilés à des caravanes car non tractables derrière un véhicule, le code de la route l'interdit.

Par contre ils doivent conserver leurs roues et timon pour etre deplacés à une certaine vitesse, avec des rayons de ocurbure dans les virages imposés, et des transports par convoi speciaux car sont hors gabarit au sens du code de la route.

Ces transport coutent cher environ 5E/kms.

Par le fait qu'ils soient déplaçables les occupants ne payent pas d'impots fonciers ni d'impots locaux


Les contre parties de ces lois:

-Les campings ayant le monopole par la Loi pour les recevoir, ont developpés une quantité d'arnaques folle, en opposition avec toutes les lois de la République: Code de la consommation, code civil, code de la concurrence, code de l'urbanisme, non respect de clauses abusives denoncees par la DGCCRF"hotellerie de plein air", etc...

L'absence de reglementations dans les campings, ce jour, a developpé des proces en quantite dans tous les Tribunaux de France, des Jurisprudences de Cour d'Appel et de Cour de Cassation, etc, etc....

Les arnaques proprietaires de MH sont des dizaines de milliers en France, leurs associations se sont developpées en grand nombre, la revolte gronde partout.

par contre:

Malgre la Loi qui interidt aux campings de rester ouverts 12 mois sur 12 pour eviter quedes residents habitent les MH en permanence, ferme les yeux car la population pauvre, précaire n'a d'autres solutions que d'habiter un MH par absence de logements sociaux en France, par absence de salaires sufisants pour accéder aux locations dans les appartements, etc.....

Par ce fait, les campings qui ont bien senti ce phénomène outrepasse la Loi, restent ouverts 12 mois sur 12, majorent les loyers des MH d'une façon éhontée et apauvrisent encore les plus pauvres car il n'ont pas de reglementations pour limiter les loyers, ce jour.

Les campings sont devenus des marchands de sommeil au meme titre que les hotels miteux de paris

Alors:

A quoi servent les Lois?

A RIEN LA PREUVE EN EST

Parler alors d'implantation de MH sur un terrain privé ce qui est interdit n'est pas plus Hors La Loi que d'habiter un MH dans un camping ce qui est aussi interdit par la Loi!!!!!!!!

Comprenez vous quelquechose des MH et de La Loi???

C'EST IMPOSSIBLE A COMPRENDRE.