Refus de vente sur modele d'exposition [Résolu]

myleen38 1 Messages postés dimanche 19 avril 2009Date d'inscription 19 avril 2009 Dernière intervention - 19 avril 2009 à 00:46 - Dernière réponse : nbvcxwml 174 Messages postés vendredi 16 juin 2017Date d'inscription 10 juillet 2017 Dernière intervention
- 17 juin 2017 à 17:52
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si le refus de vente s'applique au modèle d'exposition dans un magasin.
C'est à dire, un produit figure en magasin avec étiquetage et prix, celui-ci n'est plus disponible en stock et la gamme est stoppée, le vendeur a t'il le droit de refuser de vendre le modèle exposé en magasin, ou cela lui est il interdit? Est ce qu'il s'agit d'un refus de vente ou est ce une des exception qui autorise le vendeur à me refuser le produit?
Merci de vos réponses !
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8 réponses

Répondre au sujet
harry wanders - 2 nov. 2011 à 19:56
+15
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1
Code de la consommation:
Art. L.122-1 - Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, ...

Qu'un modèle soit en exposition n'est pas un motif légitime !

Donc refuser de vendre un modèle d'exposition est bien un refus de vente ;
point barre !
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Jessy23 4398 Messages postés mardi 9 septembre 2008Date d'inscription 2 juin 2013 Dernière intervention - 3 nov. 2011 à 16:52
Certain modele d'exposition son "vide" comme un telephone portable par exemple.

Il n'y a que la coque de visible mais aucun logiciel interieur pour permettre au telephone de fonctionner.

On peut egalement refusé la vente d'un modele d'expo car le produit ayant ete "tripoté" par de nombreux client il ne peut pas etre garantie.

Les exemples de refus de vente de modele d'exposition son multiple !
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+2
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Bonjour,
le vendeur peut reffuser la vente.
En fait s'il sagit par exemple d'un dernier téléviseur tomson, la marque peut exiger qu'un modèle reste en vue des clients.
Si le vendeur n'en a plus en réserve, il lui est impossible de vous le vendre.
je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre ^^
Bonne continuation.
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harry wanders - 19 avril 2009 à 14:38
0
Utile
étant donné que le prix est affiché , le produit est considéré comme proposé à la vente ;
je crois donc qu'il s'agit bien d'un refus de vente ...

http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1q.htm
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Jessy23 4398 Messages postés mardi 9 septembre 2008Date d'inscription 2 juin 2013 Dernière intervention - 19 avril 2009 à 09:59
-1
Utile
2
Bonjour,

Oui, le vendeur peut vous refusez la vente du modele d'expo.

Ce n'est pas interdit, c'est un simple refus.
Dans le cas où il n'y a plus l'article en stock et où le magasin va en recevoir d'autres prochainement, le vendeur peut refuser la vente d'un modèle d'exposition. S'il s'agit du dernier modèle du produit et qu'ils n'en recevront pas de nouveaux, alors là oui, ils doivent le vendre.
zayrou 1 Messages postés jeudi 8 juin 2017Date d'inscription 8 juin 2017 Dernière intervention - 8 juin 2017 à 10:49
Salut, personnellement j'achète des modèles d'exposition et je n'ai jamais eu de problème similaire. J'achète en ligne sur Expodispo.fr c'est vraiment intéressant et au moins tu n'auras pas de soucis avec les vendeurs aha !
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nbvcxwml 174 Messages postés vendredi 16 juin 2017Date d'inscription 10 juillet 2017 Dernière intervention - 17 juin 2017 à 17:52
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Utile
Il s'agit d'un refus de vente, il n'y a pas de motif légitime.
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