Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Casse et certificat de non gage

Dernière réponse le 25 avr 2009 à 15:10:05 kiwikat, le 19 avr 2009 à 08:43:19 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Le certificat de non gage doit-il être remis au "casseur" en même temps que l'attestation d'assurance et le certificat de contrôle technique? Merci pour votre réponse.

Meilleures réponses pour « Casse et certificat de non gage » dans :
Voiture d'occasion : achat chez un professionnel VoirL'information sur les lieux de vente Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes : -...
Débauchage et clause de non-concurrence VoirDébauchage, clause de non-concurrence et désorganisation de l’entreprise (Cass.com., 29 janvier 2008, pourvoi n° 06-18.654) L’espèce commentée opposait deux sociétés, la première reprochant à la seconde des actes de concurrence déloyale du fait du...
Prime à la casse : la prime passe à 1 000 euros VoirDans le cadre du bonus écologique, si vous achetez un véhicule qui émet moins de 130 g CO2/km, vous bénéficiez d’une réduction sur le prix d’achat de votre véhicule. Si, en plus d’acheter un véhicule non polluant, vous mettez à la casse une...

1

 JeanJod, le 25 avr 2009 à 15:10:05

Bonjour,
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 470 certificat de non gage comment l obtenir Cordialement,

-- Modérateur et animateur du forum --

Répondre à JeanJod