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Plomb parties communes

Résolu
manucool Messages postés 128 Date d'inscription lundi 18 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2013 - 19 avril 2009 à 17:12
manucool Messages postés 128 Date d'inscription lundi 18 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2013 - 19 avril 2009 à 18:02
Bonjour,
Un syndic peut t-il se passer de l'accord des copropriétaires pour réaliser un CREP (recherche de plomb) dans les parties communes, tout en argumentant que la date butoir de réalisation du diagnostic est passée ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
19 avril 2009 à 17:55
Oui car c'est une obligation légale (Article L1334-8 du code de la santé publique) et ce devait être fait avant aout 2008.
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Réponse 2 / 4
manucool Messages postés 128 Date d'inscription lundi 18 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2013 1
19 avril 2009 à 17:56
Bonjour,
Avez vous une idée du coût moyen que cela représente pour une copropriété de 5 étage ?
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Réponse 3 / 4
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
19 avril 2009 à 17:58
Non je ne saurais pas vous répondre à ce sujet.
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Réponse 4 / 4
manucool Messages postés 128 Date d'inscription lundi 18 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2013 1
19 avril 2009 à 18:02
Merci de votre aide !
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