| 35 patrick, le 4 nov 2009 à 07:41:01Moi j'aimerai connaitre les avis des lecteurs de ce forum, voir des avis + avisés.
concernant l'interprétation des textes de loi.
concernant les travaux dits "induits" etc ..
dans le cadre d'isolation d'une toiture.
remarque numéro 1 : faire de l'isolation sur une toiture vétuste, au bout du rouleau, c'est pas judicieux.
remarque numéro 2 : dans mon cas, si jamais le PTZ éco-energie, ne prennait pas en compte, la refection de la toiture, je serais probablement obligé d'abandonner le projet, car financièrement etant obligé de gérer à l'euro près mes comptes, je ne rentrerais plus dans les clous.
alors qu'avec le PTZ sur la globalité, grace aux économies d'énergie, et la pose de panneaux photovoltaiques, j'arriverai à de l'auto-financement intégral, ce qui n'emputerait donc pas mes revenus de survie.
d'autant + que les banques apparemment refusent d'aller au delà de 120 mois. (malgrés les textes, donc mensongers, car ils laissent entendre qu'on peut emprunter jusqu'à 15 ans dans certaines situations avec le PTZ-éco energie)
les textes en questions disent :
Les dépenses afférentes aux travaux sont :
- le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d'économie d'énergie visés;
- le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ;
- les frais de maîtrise d'œuvre et des études relatives aux travaux ;
- les frais de l'assurance maître d'ouvrage éventuellement souscrite par l'emprunteur ;
- le coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'économies d'énergie.
Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'économies d'énergie sont :
a) Pour les travaux d'isolation thermique performants des toitures : les éventuelles modifications ponctuelles de l'installation électrique, des réseaux intérieurs, la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d'isolation, les travaux liés au maintien de l'étanchéité de la toiture et de reprise d'étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture, l'équilibrage des réseaux de chauffage et l'installation éventuelle de systèmes de régulation du chauffage et d'un système de ventilation permettant d'assurer un renouvellement d'air minimal ;
copie du mail que j'ai envoyé à l'ADEME :
"bonjour,
concernant l'optention du PTZ éco energie, je suis perdu et inquiet, car j'ai une toiture HS, et pas isolée, hors, selon mes interlocuteurs et l'interprétation qu'ils font des textes, la renovation de ma toiture HS en même temps que l'isolation, pourrait etre concernée par le PTZ ou non.
- si "non", alors je ne pourrais pas faire les travaux, car au niveau budget, je ne passerais pas, même avec les coups de pouce ANAH et région, étant obligé de gérer mon budget à l'euro près.
et je ne peux pas faire de l'isolation seule, avec une toiture en bout de course, ou les ardoises glissent etc.
-si OUI alors je pourrais arriver à de l'auto financement intégral, grace aux économies d'énergies réalisées + la pose d'un champ de panneaux photovoltaiques. ça entrerait pile poil pour que je m'en sorte.
autre remarque : ma banque, crédit agricole, me dit que malgrés les textes, qui parlent que à tître exceptionnel, le PTZ éco energie, peut dépasser les 10 ans, eux ne le font pas, en aucun cas, car l'etat les rémunererai que sur 10 ans maxi.
voilà merci pour vos réponses, je suis un petit particulier sous le seuil de pauvreté niveau revenus, qui survie dans une maisonnette achetée en 1996, 20000€ à crédit, pour un remboursement de 150€ mensuel, je ne fais pas au dessus de mes moyens." Répondre à patrick | 36 aveyronnaize, le 4 nov 2009 à 07:56:32Bonjour,
Je suis bien d'accord avec toi ! Ils nous abreuvent de campagne publicitaire sur le grenelle de l'environnement « Economies d'énergie. Faisons vite, ça chauffe »... et pour l'heure ça chauffe encore trop pour le porte monnaie !
Nous sommes également en train de chercher les meilleurs moyens pour acheter une maison à rénover. Difficile de ne pas se décourager dans la rénovation d'ancien lorsqu'on a des sons de cloche différents d'un organisme à un autre. Surtout que l'Etat renchéri pour les bâtiments basse consommation (BBC) et va les rendre obligatoire dès 2013 dans le neuf. Que va devenir le parc ancien ? Que vaudront nos maisons que l'on aura difficilement tenter de réduire leur conso d'énergie mais qui seront loin des critères des BBC ?
J'aimerais connaître la réponse que t'aura apportée l'Ademe à ta question ... Répondre à aveyronnaize | 38 patrick, le 5 nov 2009 à 16:18:09Voilà la réponse ou plutot NON-réponse que j'ai reçu de l'ADEME ...
révoltant ... une simple réponse "type" qui refait faire le parcours que j'ai déjà pu faire !!
ils prennent les gens pour des cons là dedans, à même pas donner une réponse personnalisée !
Bonjour Patrick xxxxxx,
>
> Vous avez contacté la « Cellule Information des Publics » de l'ADEME et nous vous en remercions.
>
> Nous espérons que les éléments que nous vous adressons pourront vous être utiles.
>
> <--
Vous pourrez trouver de nombreuses informations sur les crédits dimpôts et les autres aides financières pour les particuliers en consultant la rubrique de l' « Espace Eco-citoyens » sur le site de lADEME, et plus précisément la rubrique « financer mon projet ». Vous y trouverez en prticulier :
> - des information sur le crédit d'impôt "développement durable",
> - des informations sur l'éco-prêt à taux zéro,
- les guides pratiques "les aides financières habitat" et "l'éco-prêt à taux zéro".
>
> Ces pages vous apporteront tous les éléments nécessaires pour calculer les aides auxquelles vous avez droit et connaître les démarches à suivre pour en bénéficier.
>
> Pour plus dinformations sur les aides ou des conseils personnalisés sur les possibilités daménagement de votre habitat en matière déconomies dénergie et dénergies renouvelables, nous vous recommandons de vous rapprocher de lespace INFO->ENERGIE le plus proche de chez vous. Animés par des spécialistes, les espaces INFO->ENERGIE sont mis en place par l'ADEME et des partenaires locaux. Ils pourront vous informer et vous conseiller gratuitement sur tous les aspects techniques et/ou financiers de votre projet. Vous trouverez les coordonnées de l'espace le plus proche de chez vous sur notre site Internet à l'adresse suivante : www.ademe.fr/info-energie.
-->
>
> Cordialement,
>
> La Cellule Information des Publics
Ce message a été envoyé par le site internet de l'ADEME, vous ne pouvez donc pas y répondre. Répondre à patrick | 39 aveyronnaize, le 5 nov 2009 à 16:28:25C'est de plus en plus difficile de trouver des gens compétents et qui ont un réels intérêt à suivre un projet et aider les gens. Ou alors, il faut mettre l amain au porte monnaie et prendre un archi ou un maître d'oeuvre spécialisé...
La réponse de l'Ademe d'aller voir le site internet ne m'étonne pas. D'un côté c'est compréhensible lorsqu'ils ont des demandes peu précises et que les personnes n'ont pas trop fait de démarche mais cela ne semble pas être ton cas !
Bon courage ! Répondre à aveyronnaize | 40 patrick, le 5 nov 2009 à 17:12:37Je viens d'avoir l'ADEME au téléphone, ...
la nana : "on ne répond pas aux particuliers , faut contacter espace info-energie"
moi " j'ai déjà fait, ils sont comme moi dans un certain flou"
elle "quel espace info energie avez vous eu"
moi "celui du 49"
elle "alors je vous donne le numéro de tel du 44"
... et pas baisante en + ..
j'appelle "info energie 44" ...
je tombe sur un mec super sympa, sous payé, en CDD, qui se les caillait dans une pièce pas chauffée, (on a discuté un moment, car lui etait humain, j'ai même réussi à le faire marrer avec mon coté "nature" qui dit ce qui pense ..) ..
comme moi, il n'avait pas la réponse précise, comme tant d'autres ... (normal puisque le décret laisse une partie de subjectivité) il me dit, bah le mieux c'est d'appeller le centre des impots "0810 46 76 87" ... evidemment un numéro de tel qui sera pas gratos depuis ma freebox ... donc niet, je vais essayer de trouver autre moyen ... de + les paroles s'envolent, les écrits restent ... Répondre à patrick | 43 phil, le 9 nov 2009 à 14:47:25Bonjour,
je viens de tomber sur votre post ainsi que les interventions des d'autres internautes.
Tout d'abord j'ai une société de conseil et audit énergétique, et je renseigne sur l'éco prêt.
Je suis trés loin de votre département donc je ne viens pas vendre une prestation.
De ce que je comprend de votre cas, vous souhaitez bénéficier de l'éco PTZ pour faire une rénovation énergétique dans l'ancien en effectuant entre autre une isolation de la toiture et connaitre la possibilité des travaux induits.
« Art. R. 319-18. − Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie, visés à
l’article R. 319-17 sont :
" Pour les travaux d’isolation thermique performants des toitures : les éventuelles modifications
ponctuelles de l’installation électrique, des réseaux intérieurs, la plâtrerie et des peintures consécutives aux
travaux d’isolation, les travaux liés au maintien de l’étanchéité de la toiture et de reprise d’étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture, l’équilibrage des réseaux de chauffage et l’installation éventuelle de
systèmes de régulation du chauffage et d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement
d’air minimal".
La réfection de la toiture elle même ne peux être pris dans le cas d'un eco Prêts.
De plus l'installation de panneaux photovoltaïques ne peut également être financé dans le cadre d'un Eco PTZ.
Cordialement P B Répondre à phil | 44 ASTERGC, le 9 nov 2009 à 17:40:35Je vois que tous les acteurs prestataires d'études thermiques pour Eco-PTZ ne lisent pas tous les textes réglementaires ! ;)
Cordialement
ASTER Génie Climatique (73) Répondre à ASTERGC |
| Bonjour,
Je m’aperçois que nous sommes deux phil sur ce post.
Pour répondre au précédent, le photovoltaïque peut très bien être financé par un éco-ptz. C’est écrit dans la méthode TH-C-E ex
Sont aussi finançables, dans le cadre du titre II de l’arrêté, l’isolation du plancher ou une VMC sans changement du système de chauffage. C’est l’avantage de l’étude thermique, tout ce qui permet de réduire le Cep est envisageable. Répondre à pledoux |
| 46 patrick, le 9 nov 2009 à 18:44:16Phil,
tu viens de faire un copier coller, JUSTEMENT du texte qui n'est PAS CLAIR.
et qui fait que c'est la galère partout, et que les citoyens, sont perdus, et que des personnes se font roublarder sur leurs droits etc à cause entre autres, que les doutes profitent aux banquiers, qui préfèrent vendre des crédits à des taux + élevés, que ce que l'état leur paye pour le credit à zéro%.
ou alors selon l'agent assermenté, qui s'y connait + ou -, ou qui a possibilité de faire ce qu'il veut, d'interpreter comme il veut, alors des dossiers vont passer, ou être refusés à la banque ...bref la loterie ...
même loterie, pour les aides eventuelles de certaines collectivités locales, puisqu'elles se calquent soit sur les critères du PTZ éco energie, soit sur la législation du credit d'impot (qui est encore différente)
" Pour les travaux d’isolation thermique performants des toitures : les travaux liés au maintien de l’étanchéité de la toiture et de reprise d’étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture,"
sur le terrain, comment ça se passe, ou qu'est ce qu'on entend, sans pouvoir lire le moindre document officiel avec référence du texte de loi ou du décrèt :
bah on entend TOUT ET SON CONTRAIRE ... :
-que les travaux de couverture serait des travaux donc induits ..
-pour certains seulement, si isolation par l'extérieur, mais pas par l'intérieur, pour d'autres, peut importe si par intérieur ou extérieur ..
pour d'autre pour methode dite "sarking" ça passe, mais quand est il des panneaux isolants de toiture ?
-pour certains les gouttières, la zinguerie, ça fait partie des travaux globaux d'étanchéité, ça passe donc avec la couverture, car ça fait bien partie de la toiture, pour d'autres, NON.
-pour certains, les travaux de redressement de la charpente des vieilles toitures ou de changement des pièces de boiserie defectueuses, sont liés à l'isolation, car pas possible de faire une isolation efficace par l'extérieur, sur une charpente pas nette ou pas droite etc donc peuvent passer dans le prèt à taux zéro ... pour d'autres NON ..
-pour certains la dépose, l'évacuation des vieilles ardoises et vieux éléments de la toiture, ça passe, pour d'autres non ...
-si dans le cadre de l'isolation par l'extérieur, un cable EDF doit etre relévé, car il dérange, ça passe ou ça passe pas dans les travaux induits ? ... ça peut couter 1000€ une intervention ERDF ..
dans la majorité des cas, les gens ne savent tout simplement pas ce qui passe ou ce qui ne passe pas ... voilà la réalité ...
et dans mon cas précisemment avec un budget ultra sérré, pour mon plan de financement, ce qui passe ou ne passe pas dans le PTZ ça a une importance capitale, ça peut tout simplement m'empecher de réaliser mon projet, selon le plan de financement possible. Répondre à patrick | C'est la FGS GAS qui décide en dernier lieu mais ils sont encore moins joignables que l'ADEME ou les impôts. Répondre à pledoux | 48 ASTERGC, le 9 nov 2009 à 19:06:23Il est peut être bon de rappeler que pour bénéficier d'un Eco-Prêt à Taux Zéro il y a certes les critères techniques mais sans oublier les critères financiers : pour pouvoir y avoir droit le particulier doit pouvoir le rembourser, c'est à dire que son endettement doit en général ne pas dépasser 33% de ses revenus.
Pour info par tranche de 10.000 € sur 10 ans il faut rembourser par mois 83€, soit 166 € pour 20.000 € empruntés ou encore 250 € pour 30.000 €.
ASTER Génie Climatique
PS Il y a bien des lois et d'autres textes juridiques qui définissent ce qui est pris en compte ou pas (et également dans certains cas avec une "libre" interprétation possible), reste à trouver l'établissement bancaire qui prendra en compte le maximum des travaux. Répondre à ASTERGC | 50 patrick, le 9 nov 2009 à 19:27:07ASTERGC
je suis intèréssé, par ces textes de lois, introuvables ou difficilement trouvables, car perso, je les cherche désespérément.
ceux qui définissent précisement les choses.
par contre si des textes sont soumis à libre interprétation, faut faire changer les textes, sinon on est en république bananière ... remarque je le pense assez souvant lol ... sur d'autres sujets .. tout aussi importants, voir même + important encore .. car defois c'est la vie des gens qui est visée, par des textes à la noix ...
ils ont pourtant dait de très très très hautes études ceux qui pondent les textes ... et ils sont pas payés au smic en général ... Répondre à patrick |
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| 49 patrick, le 9 nov 2009 à 19:22:06Quand je tape FGS GAS dans google, je ne trouve rien ?? Répondre à patrick | 54 ASTERGC, le 9 nov 2009 à 22:54:50Patrick, adresses-moi un mail à contact@astergenieclimatique.fr.
Slts Répondre à ASTERGC |
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| 56 phil, le 10 nov 2009 à 10:32:50Patrick
Un eco prets est un prêt quoi qu'il en soit, et lorsque les textes indiquent qu'il n'y à pas de condition de ressource, c'est surtout pour indiquer que les gros revenus peuvent en bénéficier. Les conditions de ressources minimums restent applicables et les banques vérifient votre solvabilité avec les mêmes critères que n'importe quel prêt. Le prolongement à 15 ans dépend de votre situation financière. Si vous avez des garanties la banque peux accepter si vous êtes limite elle fera le minimum. Pour une banque des revenus futur n'existent pas. Je ne dis pas que cela est juste, mais c'est le fonctionnement des banques.
Un prêt à taux zéro veux dire que les intérêts sont payés par l'état, et ce pour effectuer des travaux amenant à des économies de consommation d'énergie et de diminution la production de de CO2.
Il est vrai que les textes peuvent être soumis à "interprétation", et comme à chaque fois dans ce genre de situation il faut réfléchir comme un "percepteur". Les travaux que je finance sont ils en liens avec l'économie d'énergie ou pas.
Si votre toiture est en mauvaise état vous allez devoir la changer ou la réparer non pas pour faire des économies d'énergie mais parce que il s'agit de travaux d'entretiens normaux dans la vie d'un bâtiment.
Mon avis est que, l'état, chaque fois qu'il met en place une aide financière de ce genre, vérifie dans un laps de temps plus ou moins long que les conditions ont été respectés, et si tel n'est pas le cas se rembourse. Dans le cas d'un éco prêt, le fisc ne sais pas exactement comment vont être mis en place les contrôles, mais je leur fait confiance il vont trouver, mais la sanction consistera à se faire rembourser les intérêts du prêt par la banque, qui transformera le pret à taux zéro en un prêt classique au taux fixé par la banque sans négociation possible et avec effet rétro actif.
Vous pouvez avoir quatre avis différents sur les travaux induit pouvant être financés par l éco PTZ par quatre "experts" différents.
Toute réflexion consistant à voir comment financer des travaux généraux, par l'éco prêt conduit a prendre des risques conséquents.
Comme le dit l'adage "les conseilleurs ne sont pas les payeurs", et vous ne trouverez pas de conseilleurs vous garantissant par écrit des faits restant peux sur.
Cordialement PB Répondre à phil |
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