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Attestation de non paiement caf [Fermé]

roma13000 1Messages postés lundi 20 avril 2009Date d'inscription 20 avril 2009Dernière intervention - Dernière réponse le 18 déc. 2014 à 18:12
Bonjour,
Peut être pourriez vous m'aider.
Nous avons 4 enfants à charge, 21.16.14.et 12 ans. Le dernier de 12 ans a décidé de revenir vivre avec nous depuis le 6 décembre 2008 (il vivait chez sa mère depuis septembre).
Nous avons signalé à notre caf ce changement de situation mais depuis le 6 décembre malgrè de nombreuses relances rien ne se fait, car la caf de nice d'où dépend sa maman ne leur envoit pas.
J'ai fait de mon côté un courrier à la caf des alpes maritimes mais sans succès, je n'ai reçu aucune réponse. La caf des bdr d'où je dépends les relance aussi (me disent-ils) mais sans plus de succès. Je trouve que c'est un laxisme effarant qui me pose d'énorme préjudice, car nous n'avons droit qu'à l'alloc que tout le monde a sans condition de ressources que pour 2 enfants, soit 158 € sans apl ni autres aides qui me seraient plus qu'utile.
N'obtenant pas de réponse, je ne peux pas savoir si c'est sa mère qui n'a pas déclaré ne plus avoir son fils avec elle ou bien si c'est la caf du 06 qui fait de la rétention administrative.
Dans un cas comme dans l'autre je n'ai pas à subir les incompétances ou malhonneteté de qui que ce soit.
Pour l'enfant de 21 ans nous devons prouver qu'il n'a pas de revenues ... mis à part une attestation sur l'honneur je ne vois pas comment prouver cela;
J'envisage de porter mon problème devant le tribunal administratif car j'estime que au bout de 4 mois d'attente, mon dossier aurait dû être mis à jour.
Quelqu'un peux t-il m'éclairer de ses précieuses lumières?
Le tribunal administratif peut-il intervenir dans un cas comme celui ci ? Sans avocat cela est-il possible, mes ressources ne me permettent pas ce luxe.
vais je récupérer les arriérés ?
Merci merci merci pour vos réponses j'ai l'impression d'être face à une machine infernale.
à bientôt
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comment fait on pour obtenir une attestation de non droit aux allocations familiales

toulouse91- 1 mai 2011 à 12:50
on a l'impression qu'ils le font expres pour nous mettre d'avantage dans des difficultés,moi meme je demande ce document depuis trois mois et ils me diesent toujours que ce sera traité dans les meilleurs délais,mais ensuite rien...et les préfectures adorent ce genre de situations surtout quand le demandeur est étranger...et si par exemple on est indemnisé par le pole emploi et que ce "papier" vous empeche d'avoir une nouveau titre,alors pas de salaire ,pas de survie pour vos enfants ,et eux leurs enfants pendant ce temps mangent bien;ce systéme n'est pas humain et ,est à revoir.
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comment commence un courrier pour faire une demande d' une attestation de non paiement

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bonjour sa serait posible d avoire les 3 dernier mois de mes paiment merci

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Bonjour,

Alors pour demander une attestation de non-paiement il faut adresser un courrier avec une copie des pièces d'état-civil recto-verso des personnes concernées.
Si il s'agit d'un enfant, celle de cet enfant.
Indiquer, qui vous la demande.

Dans votre cas, il faut indiquer le nom, prénom éventuellement numéro d'allocataire de la personne qui avait la charge de l'enfant jusqu'alors.

Ensuite indiquer son propre numéro d'allocataire, son adresse et si possible des coordonnées téléphonique.

Une attestation de non-paiement rentre dans le cadre des délais de traitement classique de la CAF, soit de 15 j à 1mois et demi à ce jour. Le document vous sera adressé directement.
Maintenant la CAF peut elle-même effectuée cette demande grâce à un outils interne. Le délai reste le même mais la réponse leur sera adressée directement.

Si passé un délai de 2 mois toujours rien c'est qu'il y a un problème sur un ou l'autre des dossiers.

Cordialement
Administrateur infos-caf.com
1234- 6 janv. 2013 à 11:22
il faut simplement se presenter laba et il vous le donne... juste une apres midi de perdu voir une journée
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na06- 9 juil. 2014 à 07:33
je suis dans le même cas avec le Caf de Nice, cela fait trois mois que j'essaie d'obtenir une attestation de non paiement. Impossible !!! Ou ils sont incompétents ou bien ils le font exprès. Dans le 93 on nous l'a fourni dans les cinq minutes.!!!
Bravo la Caf des Alpes Maritimes.
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na06- 9 juil. 2014 à 07:42
Monsieur,

J'ai envoyé au service dossier: une photocopie de ma pièce d'identité, une copie du passeport diplomatique de mon mari, un justificatif de domicile, un certificat de scolarité, une copie du livret de famille.
La personne qui a reçu mon dossier m'a renvoyé un dossier type pour recevoir des allocations, alors que je lui ai demandé un justificatif de non paiement. Preuve que la personne n'a pas lu le dossier. Je n'ai jamais eu de numéro d'allocataire.
Dans le 93 on nous a fourni le document en cinq minutes.
Cela fait plus de trois mois que je me bat pour obtenir un papier qui prend cinq minutes à faire.
Je ne suis pas dans votre base de donnée et c'est tout.

En tout cas bravo pour la lenteur!
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LALOUE- 18 déc. 2014 à 17:14
Bonjour, je voudrais avoir quelques informations, je vivais jusque là maritalement, nous sommes à ce jour séparés, j'ai effectué mon changement de domicile à la CAF directement, on m'a parlé de cessation de paiement, qu'est-ce-que ça signifie exactement? car monsieur garde le logement et ses enfants, tandis que moi je pars avec nos enfants, va t-il perdre ses droits, va t'il devoir refaire un dossier caf alors q'il garde le logement ouvrant droit aux APL?
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doris33 11762Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscription ContributeurStatut 2 avril 2015Dernière intervention - 18 déc. 2014 à 18:12
Bonjour laloue,

ouvrez votre propre message.

Cordialement
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