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jaretelle
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samedi 18 avril 2009
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20 avril 2009 à 16:19
20 avril 2009 à 16:19
Parlez en a vos nouveaux voisins et éventuellement faite une cloture mitoyenne en payant chacun une partie.
Bonsoir,
Décidemment, il faut toujours faire confiance aux géomètres, concernant les problèmes de limites, il y a pas mieux pour entretenir les conflits de voisinage.......
Et bien, votre géomètre, aurait pu au moins vous dire, qu'en matière de limite, soi disant fausse, (prenez un second géomètre - il vous indiquera de nouvelles limites!), elle est soumise à la prescription décennale.
En réalité, votre voisin, dispose d'un juste tite et la bonne foi, en conséquence, l'erreur éventuelle est soumise à la prescription décennale, la possession de l'ancien propriétaire et du propriétaire actuel, s'additionne.
Relevons, que la prescription est un mode d'acquisiton de la propriété conformément à l'article 712 du Code civil.
Décidemment, il faut toujours faire confiance aux géomètres, concernant les problèmes de limites, il y a pas mieux pour entretenir les conflits de voisinage.......
Et bien, votre géomètre, aurait pu au moins vous dire, qu'en matière de limite, soi disant fausse, (prenez un second géomètre - il vous indiquera de nouvelles limites!), elle est soumise à la prescription décennale.
En réalité, votre voisin, dispose d'un juste tite et la bonne foi, en conséquence, l'erreur éventuelle est soumise à la prescription décennale, la possession de l'ancien propriétaire et du propriétaire actuel, s'additionne.
Relevons, que la prescription est un mode d'acquisiton de la propriété conformément à l'article 712 du Code civil.
Re bonjour,
Hélas oui je me doutais bien qu'il y avait prescription..
cela fait plus de 30 ans d'apres les dires de ma mère
Le seul soucis c'est que les plans sont faux a présent...
Et notre ancien voisin a vendu des plans eronnés du coup?
Je voudrais savoir si c'est utile d'en parler a nos voisins actuels....
le bout de terrain manquant ne me préocupe pas temps que ca
c'est plutot comment il a ete saisi qui me désole ...
Domage que j'ai a peine 20 ans ...et que j'ai pas su, ca plutot
je ne suis pas proceduriere mais que cela m'agace !!!!!
la mesquinerie, et la fourberie de nos voisins qui grignotte nos haies et nous font
couper les arbes vieux de 100 ans ! arettez les clochez ! alala vive la campagne :)
mais si vous préferez la ville restez y laissez nous en paix :)
Je précise qu'en campagne si votre voisin vos oblige a payer une cloture mytoyenne
cela est faux! il n' y a qu'en zone urbaine que cela est obligatoire.
Oui car en plus d'être arnaqué il est venu nous demander de participer
a une cloture qui limite une autre partie de notre jardin
je lui est gentillemnt sourie et demander que cette fois il peut aller
courir le 100 m ailleurs ...
Y'a des gens qui sont gonflés a bloque apres on
vous demande pourquoi t'aime pas tes voisins !!
il me donne pas le choix ....
Merci pour vos réponses.
A bientôt.
Hélas oui je me doutais bien qu'il y avait prescription..
cela fait plus de 30 ans d'apres les dires de ma mère
Le seul soucis c'est que les plans sont faux a présent...
Et notre ancien voisin a vendu des plans eronnés du coup?
Je voudrais savoir si c'est utile d'en parler a nos voisins actuels....
le bout de terrain manquant ne me préocupe pas temps que ca
c'est plutot comment il a ete saisi qui me désole ...
Domage que j'ai a peine 20 ans ...et que j'ai pas su, ca plutot
je ne suis pas proceduriere mais que cela m'agace !!!!!
la mesquinerie, et la fourberie de nos voisins qui grignotte nos haies et nous font
couper les arbes vieux de 100 ans ! arettez les clochez ! alala vive la campagne :)
mais si vous préferez la ville restez y laissez nous en paix :)
Je précise qu'en campagne si votre voisin vos oblige a payer une cloture mytoyenne
cela est faux! il n' y a qu'en zone urbaine que cela est obligatoire.
Oui car en plus d'être arnaqué il est venu nous demander de participer
a une cloture qui limite une autre partie de notre jardin
je lui est gentillemnt sourie et demander que cette fois il peut aller
courir le 100 m ailleurs ...
Y'a des gens qui sont gonflés a bloque apres on
vous demande pourquoi t'aime pas tes voisins !!
il me donne pas le choix ....
Merci pour vos réponses.
A bientôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...