Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Gérance et allocation

Dernière réponse le 2 mai 2009 à 15:19:47 Michel, le 20 avr 2009 à 16:12:26 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

En octobre 2006, j'ai repris la société (EURL) dont j'ai été l'employé depuis 1976, avec la fonction de gérant.
Le dépot de bilan est maintenant inévitable, car travaillant avec l'automobile et le batiment, les commandes se sont effondrées depuis novembre 2008.
Gérant depuis moins de trois ans, aurai je le droit au chômage ?

Meilleures réponses pour « gérance et allocation » dans :
Allocations familiales et pensions : exonération Voir Sont exonérés : Les indemnités journalières et prestations versées par les organismes de sécurité sociale au titre d'accident du travail ou de maladie professionnelle. L'allocation aux vieux travailleurs salariés et l'allocation...
Allocations familiales : montant 2009 Voir Comme chaque année, le montant des allocations familiales a été revalorisé au 1er janvier. Depuis le 1er janvier 2009, le montant mensuel des allocations familiales est le suivant : pour deux enfants : 124,54 euros pour trois enfants : 284,12...
Allocation de parent isolé (API) : montant 2009 Voir Sont concernés : les mères qui attendent un enfant et qui vivent seules (divorcée, séparée, célibataire, veuve) les parents qui élèvent un ou plusieurs enfants et qui vivent seuls depuis moins de 18 mois Le montant de l'allocation est égal à la...
Allocation de soutien familial (ASF) et parent isolé VoirL'allocation de soutien familial (ASF), d'un montant de 87,14 euros par mois et par enfant, est versée sans condition de ressources pour élever un enfant privé de l'aide de l'un de ses parents. Pour un enfant privé de l'aide de ses deux parents il...
Allocation équivalent retraite pour les chômeurs VoirLe décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 institue à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi. Les chômeurs concernés Sont concernés par cette allocation les demandeurs d'emploi qui justifient, entre le...

1

Cornil , le 2 mai 2009 à 14:55:15

Bonjour Michel.

Désolé, mais à mon avis , NON! En tant que gérant, tu es mandataire social et non titulaire d'un contrat de travail.
Si d'aventure tu as quand même cotisé aux ASSEDIC, tu peux demander sur 2 ans rétroactifs le remboursement des cotisations versées.
Bon courage et bonne chance

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

.

Répondre à Cornil

2

 Zyvou, le 2 mai 2009 à 15:19:47

Le problème n'est pas une question d'ancienneté, mais de statut. Les ASSEDIC ne prennent pas en charge les mandataires sociaux. Il ne suffit pas de cotiser pour avoir droit au chômage, il faut aussi respecter certaines règles.

Quand on est gérant minoritaire, on peut s'en sortir, à condition d'être gérant non salarié et d'avoir un contrat de travail qui stipule bien sa fonction dans l'entreprise (autre que gérant sur la feuille de paie). Voir ici pour plus de détails : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4206811 gerant minoritaire

Dans une SARL, avec des membres de sa famille comme associés (pas son conjoint tout de même), on peut parvenir à garder le contrôle de l'entreprise et avoir un statut salarié qui permet de conserver le bénéfice de l'assurance-chômage. Faut juste s'arranger avec ses parents, frères et soeurs, oncles et tantes, bref, leur faire porter 51% des parts.

Dans une EURL, on est évidemment majoritaire, et là ça se complique : c'est inutile dans ce cas de cotiser à l'assurance chômage, puisqu'il n'y aura pas de droit aux allocations. Il y a des assurances privées, plus chères, mais qui peuvent être intéressantes car tout n'est pas versé à perte : une partie des cotisations peut être capitalisée.
Dans votre cas, la question est donc de savoir combien de temps vous pensez tenir, pour voir s'il est encore temps de faire des changements sans que cela paraisse suspect !

Répondre à Zyvou