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Logement meublé et taxe d'habitation

Dernière réponse le 20 avr 2009 à 21:09:44 Clarine31, le 20 avr 2009 à 17:14:05 
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Bonjour,

J'ai habité entre le 01/09/2005 et le 31/07/2006, dans un studio. Aujourd'hui on me réclame la taxe d'habitation 2006 (ATD car les impots n'ont pas pris la peine de voir mon changement d'adresse malgré la taxe d'habitation 2007).

Cela dit, mon interlocuteur aux impôts m'a affirmé que lorsqu'il s'agissait d'un meublé, la taxe d'habitation était payée par le propriétaire via la taxe professionnelle. Il m'a donc demandé de lui faire parvenir une attestation de taxe professionnelle de mon ancien propriétaire.

J'ai donc appelé mon ancienne agence, qui m'a affirmée qu'il ne s'agissait pas d'une location meublée, mais d'un logement vide auquel s'ajoutait une location de meuble (indépendante) et que donc j'étais redevable de la taxe d'habitation.
Mais dans ce cas là, le logement n'est-il donc pas considéré comme un meublé? (en sachant qu'on ne nous a pas laissé le choix entre le meublé et le non-meublé) suis-je bien redevable de la taxe d'habitation 2006?

Merci d'avance

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 Clarine31, le 20 avr 2009 à 21:09:44

Personne ne peut m'aider?

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