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Rente maladie professionnelle

Dernière réponse le 2 mai 2009 à 15:50:45 chiconoe, le 20 avr 2009 à 17:24:47 
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Bonjour,
j'ai reçu une notification d'attribution de rente pour maladie professionne m'attribuant un taux d'ipp de 20% pour révision en aggravation.
Sur ce courrier la cpam m'annonce que je dlois rembourser la moitié de l'indemnité en capital déja versée pour le taux d'ipp précédent qui était de 5%.
Est-ce normal?
Merci pour vos réponse.

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Cornil , le 2 mai 2009 à 15:43:48

Bonjour "Chiconoe"

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 Cornil , le 2 mai 2009 à 15:50:45

Fausse manip, je continue...
Oui, cela m'apparait légal, toutefois
1) cette restitution de 50% de l'indemnité en capital précédent prerçue, d'une part ne doit se faire que progessivement par prélèvement sur ta nouvelle rente, d'autre part le taux de 50% est un taux maximal et non obligatoire, et tu peux sans doute faire un recours à la commission de recours amiable paritaire de la CPAM pour réduire ce remboursement
2) Il faidrait étudier la possibilité d'opter pour un second versement en capital, mais là je ne suis pas sur que ce soit possible avec un taux d'IPP majoré de 15%
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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