En juillet 2008 en résidence principale nous avons acquis un appartement neuf avec la TVA à 5.5% dans quelles conditions peut-on le revendre et dans combien de temps? Pour des raisons de santé (cancer) nous aimerions déménager pour une maison en résidence dans le sud.
Taux de TVA réduit à 5,5% et travaux sur locaux d'habitation VoirLa presque totalité des travaux portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans sont soumis au taux de TVA réduit à 5,5%
Les locaux concernés
Le taux réduit de TVA (5,50%) concerne les locaux d’habitation (maisons individuelles...
Travaux et TVA à taux réduit de 5,5% VoirLe prestataire doit conserver à l’appui de sa comptabilité l’attestation délivrée par le preneur, à défaut le taux normal de TVA s’appliquera.
Le Conseil d’État a jugé que l’application du taux réduit de TVA aux travaux d’amélioration, de...
Pass-Foncier : TVA à taux réduit 5,50% VoirQuelle que soit la forme du Pass-Foncier, l’opération ouvre droit à un taux réduit de TVA à 5,5% ( 2,1% en Guadeloupe, Martinique et Réunion).
S’il s’agit de la construction de la maison par l’accédant en tant que maître d’ouvrage (dans le cadre...
Les diagnostics obligatoires avant la vente d'un logement VoirDepuis plusieurs années, la législation impose un certain nombre de diagnostics sur les biens immobiliers. Pour l'instant, ces « états techniques » n'interviennent essentiellement qu'en cas de vente du bien.
Plomb
Amiante
Termites
Gaz...
Vous ne paierez pas de plus-value puisque c'est votre résidence principale mais vous reverserez la VA, il n'y a pas d'exonération en cas de revente avant 5 ans, même pour problème de santé.