Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Deblocage versement assurance vie

Dernière réponse le 23 avr 2009 à 10:06:52 guevarra, le 20 avr 2009 à 17:39:08 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Mon père est décédé le 31/12/2008. Il avait contracté une assurance vie auprès de GROUPAMA. Je les ai avertis en janvier 2009 du décès mais pas de réponse de GROUPAMA. C'est l'agence locale de Lucé(28) qui gère le dossier. J'ai demandé la somme des primes éventuellement versées après le 70 ème anniversaire pour établir une déclaration partielle de succession auprès des impôts. Ce document me permet d'obtenir un certificat de non exigibilité des droits et de l'envoyer à la compagnie pour débloquer les fonds. L'agence locale ne retrouve pas le dossier. J'ai envoyé un courrier au siège régional CENTRE MANCHE. Toujours pas de réponse. J'ai alors envoyé un courrier recommandé au directeur et j'attends. Que puis-je faire? Je trouve vraiment que cet organisme se moque des gens: on perd les dossiers, on ne répond pas . Ce n'est pas la peine de faire tant de pub à la télé car vraiment ce n'est pas la CERISE SUR LE GATEAU !

Meilleures réponses pour « deblocage versement assurance vie » dans :
Contrat d'assurance-vie : frais et performances Voir Malgré la hausse de la pression fiscale, l'assurance-vie reste un excellent support. A condition de bien choisir son contrat... Les performances Les frais d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage La participation aux...
Fiscalité de l'assurance-vie VoirModalités d'imposition Le produit éventuellement taxable d'un bon de capitalisation (non anonyme) ou d'une assurance-vie est égal à la différence entre les fonds reversés au titulaire et le montant des versements effectués. Si le titulaire ne...
L'imposition des contrats d'assurance-vie VoirL'assurance-vie était naguère un véritable paradis fiscal. L'instauration d'une taxe forfaitaire a modifié la donne et pèse aujourd'hui sur la rentabilité finale. Les meilleurs contrats d'assurance-vie en euros affichent une rentabilité...
Assurance-vie : règles et conseils VoirEn dépit de la hausse de la fiscalité, l'assurance-vie reste un excellent placement. Encore faut-il éviter quelques pièges... En dépit de la baisse des rendements, l'assurance-vie reste un placement attractif. Il bénéficie en outre, on le sait,...

1

droopy75, le 21 avr 2009 à 01:52:04

Bonjour,
Et votre père n'a conserver aucun papier ?
Vous n'avez même pas le relevé du 31/12/2007 ?

Répondre à droopy75

3

guevarra, le 21 avr 2009 à 08:42:45

Bonjour,
Si j'ai bien eu un relevé du 1/01/2008 avec l'epargne acquise , la revalorisation et les prélèvements sociaux mais rien sur les primes versées après 70 ans. Ma soeur aurait,elle, récupéré un relevé de 2009 donc le contrat n'a pas été clos par mon père.

Répondre à guevarra

4

droopy75, le 22 avr 2009 à 00:12:35

Et es archives les plus anciennes ?
Vous savez quand votre père a eu 70 ans alors avec les archives vous êtes a même de calculer le montant des primes versées après 70 ans.

Répondre à droopy75

5

 guevarra, le 23 avr 2009 à 10:06:52

Bonjour,
Je n'ai pas récupéré d'archives anciennes; j'ai juste un relevé de janv 2008 et janv 2009 sans précision des primes versées après 70 ans. Mon père a souscrit le contrat à 68 ans et il est décédé à 84 ans. Merci pour vos réponses.
J'ai vu que les compagies d'assurances avaient un mois pour verser, sinon le taux d'interêt était de 1,5 fois le taux légal et 2 fois après 2 mois (loi du 17 déc 2007). En faisant la sourde oreille et en ne donnant pas l'état des primes versées après 70 ans je ne peux demander aux impôts le certicat de non exigibilité ou acquittement des droits et de ce fait, je ne peux déposer mon dossier à la compagnie. Le délai d'un mois est compté à partir du dépôt du dossier complet.

Répondre à guevarra

2

CG, le 21 avr 2009 à 02:29:07

Bonjour,

Normalement en matière d'assurance- vie, le défunt a toujours, dans ses archives, des relevés périodiques pour faire le point sur le montant des assurances vies. Sur ces relevés se trouvent le nom des produits d'assurance-vie, le numéro de police du contrat d'assurance-vie, le montant des primes versés, montant du capital de l'assurance-vie etc.
Avec le numéro de police du contrat d'assurance-vie, ils doivent retrouver sans problème le contrat normalement.
Si vraiment il y a un problème de perte d'informations et qu'ils se trouvent dans l'impossibilité de délivrer le produit de l'assurance-vie au bénéficiaire, il serait envisageable d'agir en responsabilité civile délictuelle sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.
Cette solution est à mon sens le dernier recours qu'il faudra envisager, car les frais de procédure sont à votre charge. Votre avocat devra prouver l'existence d'une faute de la compagnie d'assurance, d'un préjudice et d'un "lien de causalité" entre la faute et le préjudice.
Avant d'aller voir un avocat, essayez de régler le problème à l'amiable, assurez-vous que le défunt n'a pas mis fin à son contrat d'assurance-vie avant son décès, etc... Espérons que ce ne soit qu'un retard du à l'incompétence d'un bureaucrate.

Bon courage,

Répondre à CG