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Attestation ASSEDIC et Prime exceptionnelle.

Dernière réponse le 3 mai 2009 à 10:18:49 cb, le 21 avr 2009 à 08:34:57

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Bonjour,
Lorsque la période de référence va du 01/12/2007 au 30/11/2008 et qu’une prime exceptionnelle est versée le 31/12/2008 hors période de référence, les ASSEDIC tiennent-ils compte du montant de cette prime pour le calcul des indemnités de chômage ?
Merci pour vos réponses.

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Cornil , le 2 mai 2009 à 23:04:58

Bonsoir Cb
Je pense que tu as déjà la réponse:
- les ASSEDIC ne tiennent évidemment pas compte des rémunérations versées hors période de référence
- de plus, s'agissant d'une "prime exceptionnelle", même si versée dans l période de réfrénce pour le calcul du SJR, , elles pourraient "tiquer"
Désolé, bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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cb, le 2 mai 2009 à 23:39:33

Bonsoir CORNIL et merci pour ta réponse.
Cependant, cette prime exceptionnelle versée en décembre 2008 (concernant donc l'année entière 2008 – 01/01/2008 au 31/12/2008), ne doit-elle pas être proratisée pour le calcul du SJR soit 11/12 ème (01/01/2008 au 30/11/2008) de la prime exceptionnelle pour la période de référence allant du 01/12/2007 au 30/11/2008 et intégrée dans le SJR ?
Cordialement. CB.

Répondre à cb

cb, le 3 mai 2009 à 10:18:49

Bonjour CORNIL Tu trouveras ci-dessous les faits réels concernant ce dossier « Attestation ASSEDIC et Prime exceptionnelle. »

J’essai de résoudre un problème avec les ASSEDIC concernant la prime exceptionnelle versée à l’ensemble des salariés en décembre 2000 et qui m’a été octroyée suite à la condamnation de la société en appel.

Les dates et faits concernant mes derniers jours chez mon employeur :

- J’étais en arrêt de maladie le 19/12/2000 suite à un infarctus,
- La société m’a licencié pour « faute grave » avec mise à pieds le 28/02/2001 et payé jusqu’à cette date,

L’attestation ASSEDIC a été remplie par la société de la façon suivante :

(Cadre 7) Salaires des 12 derniers mois civils précèdent le dernier jour travaillé et payé le 18/12/2000,
-----Les 12 derniers mois : du 01/12/1999 au 30/11/2000,
(Cadre 8) Sommes versées postérieurement au mois civil du cadre 7 et solde de tout compte :
-----Période du 01/12/2000 au 31/12/2000 Payées le 31/12/2000
-----Période du 01/01/2001 au 31/01/2001 Payées le 31/01/2001
-----Période du 01/02/2001 au 28/02/2001 Payées le 28/02/2001

Questions :

L’attestation ASSEDIC faite par la société est-elle exacte ? ou bien les 12 derniers mois à prendre en compte sont-ils du 01/03/2000 au 28/12/2001 (date de ma mise à pieds) ?

Les ASSEDIC m’écrivent ceci par courriel :
« La prime exceptionnelle a été versée en dehors de la période de référence calcul (12 mois civils précédent le dernier jour travaillé payé dans la société, donc la période du 01/12/1999 au 30/11/2000) utilisée pour calculer votre allocation. Nous ne pouvons donc la prendre en compte pour revoir le montant de votre allocation. » Est-ce exact ?

Cependant, cette prime exceptionnelle versée en décembre 2008 (concernant donc l'année entière 2008 – 01/01/2008 au 31/12/2008), ne doit-elle pas être proratisée pour le calcul du SJR soit 11/12 ème (01/01/2008 au 30/11/2008) de la prime exceptionnelle pour la période de référence allant du 01/12/2007 au 30/11/2008 et doit-elle être intégrée dans le SJR ?

Bien cordialement.
Merci pour vos réponses

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