Bonjour,

J'envisage d'acheter un logement (ancien), et le compromis pourrait être signé en mai 2009.
J'ai normalement droit au prêt à taux zéro, mais j'ai un souci avec le calendrier : la loi stipule qu'il faut prendre en compte les revenus de l'année N-2 jusqu'au 31 mai 2009, sinon l'année N-1 entre le 1er juin et le 31 décembre.
Le problème, c'est qu'avec les revenus de l'année N-1, je n'ai plus droit au prêt à taux zéro.
Je ne sais pas ce qui fait foi avec le 31 mai : la date de dépot de la demande de pret ? La date de réponse de la banque ? Si c'est le cas, combien de temps dure l'instruction du dossier avant d'avoir une réponse ?

Merci d'avance pour vos explications!