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Marie S
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21 avril 2009 à 12:35
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Dans le cas précis du domicile conjugal, le juge peut l'attribuer à l'un ou à l'autre.
Donc au cas où ce domicile, qui est votre bien propre, serait attribué à monsieur, il vous doit un loyer qu'il faudra faire fixer par le juge... bien entendu ça ne peut être qu'à titre temporaire.
Donc au cas où ce domicile, qui est votre bien propre, serait attribué à monsieur, il vous doit un loyer qu'il faudra faire fixer par le juge... bien entendu ça ne peut être qu'à titre temporaire.
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21 avril 2009 à 14:09
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Si vous continuez à payer, mais on suppose qu'il a des revenus donc il doit être capable d'assumer, attention à la clause de solidarité inscrite éventuellement au bail, elle peut justement vous obliger à payer s'il est défaillant et quitte à vous retourner contre lui.
Je me suis très mal exprimée, veuillez m'en excuser.
Je me suis très mal exprimée, veuillez m'en excuser.
Pas de mal, merci à vous de prendre le temps de me répondre
Je crois que je me suis moi aussi mal exprimée : je suis titulaire seule du bail, j'ai payé la caution et mes parents sont garants. Son nom n'y figure pas, il n'y a donc aucune clause de solidarité car il n'en est pas co-titulaire.
Je n'envisage pas pour l'instant de divorcer mais de me séparer et de résilier le bail à mon nom, du logement où nous vivons et qui est contractuellement "le mien". Or comme nous sommes mariés je me demande s'il a des droits sur ce logement même sans être co-signataire du bail
Je crois que je me suis moi aussi mal exprimée : je suis titulaire seule du bail, j'ai payé la caution et mes parents sont garants. Son nom n'y figure pas, il n'y a donc aucune clause de solidarité car il n'en est pas co-titulaire.
Je n'envisage pas pour l'instant de divorcer mais de me séparer et de résilier le bail à mon nom, du logement où nous vivons et qui est contractuellement "le mien". Or comme nous sommes mariés je me demande s'il a des droits sur ce logement même sans être co-signataire du bail
j ai compris votre intention mais la loi est tres claire a ce sujet malgre que vous avez contracte un bail a votre nom toute seule puisque vous avez un acte de mariage votre conjoint est co titulaire du bail et tes parents demeurent garants jusqu au divorce .
il suffit que vous lisiez les derniers pages de votre livret de famille et vous comprenez que tout abus ou mauvaises intention pour faire quitter le domicil conjugual a votre conjoint est consideree comme faute grave .
seul un jugement qui peut donner resiliation de bail dans des cas prevus par la loi .
il suffit que vous lisiez les derniers pages de votre livret de famille et vous comprenez que tout abus ou mauvaises intention pour faire quitter le domicil conjugual a votre conjoint est consideree comme faute grave .
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22 avril 2009 à 15:53
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Oui, justement ce que je tente de vous dire c'est qu'il a bien des droits sur le logement car c'est votre domicile conjugal, étant donné que vous êtes mariés !
Les époux sont cotitulaires du bail, peu importe la personne qui l'a signé, par contre pour l'engagement de caution c'est pas aussi simple ! L'engagement de caution ne vaut que pour la personne pour qui il est donné.
Et oui votre conjoint vous devra réparation si c'est vous qui assumez le paiement des loyers du logement qu'il occupe seul.
Et oui votre conjoint vous devra réparation si c'est vous qui assumez le paiement des loyers du logement qu'il occupe seul.
La législation juridique et financière évolue en permanence...