recouvrement de dette et injonction de payer

Question

Bonjour,

J'ai prêté une somme d'argent à un ami, qui a signé une reconnaissance de dette.

Malgré de multiples tentatives amiables, je n'ai pas reçu le remboursement.

Dès lors, je suis obligé maintenant de saisir la justice.

Puis-je déposer une reuqête en injonction de payer? Et devant quelle jurdiciation? 
J'ai cru comprendre que cette procédure était réservée à des situations contractuelles.

En pièces, j'ai la reconnaissance de dette en bonne et due forme et mes courriers de rappels.

D'avance merci beuacoup pour les renseignements?

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour!
Une reconnaissance de dettes établie selon les règles doit (A mon avis .) constituer un Contrat Privé ... Il doit donc être possible de présenter une 'injonction de payer' auprès du tribunal compétent.. Cf: http://www.lerecouvrement.com/ip.html
Par contre j'espère que la reconnaissance de dette comporte une date butoir!!
Tu peux obtenir des reseignements plus fiables auprès du Greffe du Tribunal..
Quelle galère ces prêts entre 'amis'!
Bonne chance pour le retour des précieuses thunes...

patapain · Answer

Merci beaucoup pour la réponse.

C'est un début de piste.

Je vais de ce pas explorer le site indiqué.

A+

Recouvrement de dette et injonction de payer

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