Préavis location meublé

Résolu
totomomo - 21 avril 2009 à 14:11
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 21 avril 2009 à 15:39
Bonjour,

L'agent immobilier représentant le bailleur de mon appartement m'a signifié le 15 avril, par lettre recommandée, que le propriétaire souhaitait récupérer son appartement à l'échéance du bail, prévue le 20 juillet.
Dans la mesure où c'est le propriétaire qui souhaite résilier le bail, suis-je, dans ce cas, obligé, en tant que locataire, de respecter le préavis d'un mois ou puis-je quitter l'appartement avant, en ne payant que la quote-part du loyer correspondant aux jours d'occupation de l'appartement ?
Merci d'avance pour votre réponse,

TM

5 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
21 avril 2009 à 14:16
Vous ne devez aucun préavis en retour, vous pouvez partir quand vous le voulez, juste en prenant rendez-vous pour l'état de lieu de départ.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 695
21 avril 2009 à 14:23
Ah, il me semblait que cela n'était valable que pour les baux dépendant de la loi de juillet 89.

Donc pour moi, dans le cas d'une location meublée, le préavis d'un mois est toujours de rigueur. Ce n'est pas le cas ?
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
21 avril 2009 à 14:29
Le propriétaire a donné un congé de trois mois ce qui est le cas pour un meublé, certes, mais le locataire en retour n'a pas à lui en envoyer un autre, il n'est pas obligé de rester trois mois dans les lieux, la loi considérant qu'une libération précoce des lieux ne peut qu'avantager le bailleur qui désire reprendre ou vendre le logement.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 695
21 avril 2009 à 15:39
Oui, c'est d'ailleurs la logique qui est explicité dans la loi de juillet 89. Comme les baux pour les meublés sont plus libres, je n'étais pas certain que le même principe s'applique.

Maintenant je le sais :)
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
21 avril 2009 à 14:31
Tout à fait d'accord avec Marie.

Le locataire peut partir quand il veut; il a juste à prendre contact avec le proprio pour effectuer l'EDL de sortie.
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TM
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