Non, le mesurage exact n'étant obligatoire que pour les biens en copropriété, quasiment tous les actes notariés sont approximatifs, le mien n'échappe pas à la règle, je n'ai pas la même mesure sur l'acte que sur le cadastre.

Bonsoir,

La réponse à votre question est contenue dans votre acte tout simplement, il suffit de le lire, c'est une lecture qui peut être enrichissante, pour l'esprit et la compréhension des choses, sous le chapitre "CHARGES ET CONDITIONS", vous devez avoir un paraphagre concernant, les erreurs de superficie, où il est spécifié que l'acquéreur SUPPORTERA ou BENEFICIERA des erreurs de contenances, en plus ou en moins, même dépassant un vingtième...

Ce genre de clause "traditionnelle" existe depuis la nuit des temps, car, les erreurs de superficie dans les plans sont fréquentes...... d'ailleurs, si vous avez vérifiez le plan du cadastre (qui n'est qu'un document fiscal) vous avez pu constater qu'il n'y aucune côte, et qu'en réalité, les superficies mentionnées sont plus qu'approximatives.

Seules les ventes sousmis au régime de la copropriété (loi carrez) échappe à cette règle.

Cordialement,