Cession véhicule à titre gratuit
verzon
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21 avril 2009 à 20:03
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 21 avril 2009 à 21:53
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1 réponse
marmenard
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861
21 avril 2009 à 21:53
21 avril 2009 à 21:53
Bonjour
Non ,Une voiture est donnée bien sur à la casse sans CT
Si vous la donnez à un particulier c'est passible
Bien sur lu faudra passer le CT à ses frais et pour faire la carte grise un certificat de non gage de votre part
Sur l"acte de vente (donation) prenez soin d'écrire
Vendu dans l'état sans garantie ni CT
Non ,Une voiture est donnée bien sur à la casse sans CT
Si vous la donnez à un particulier c'est passible
Bien sur lu faudra passer le CT à ses frais et pour faire la carte grise un certificat de non gage de votre part
Sur l"acte de vente (donation) prenez soin d'écrire
Vendu dans l'état sans garantie ni CT