Femmes mariées : nom d'usage et nom de famille VoirLes femmes mariées éprouvent parfois quelques difficultés pour la prise en compte de leur nom de famille auprès des administrations.
Effectivement, la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794), toujours en vigueur, pose le principe selon lequel le...
Mariage : la femme peut conserver son nom de jeune fille VoirLa femme conserve son nom en se mariant.
Le mariage a pour effet de donner "l'usage" du nom du conjoint à chaque époux. Ce n'est qu'un droit d'usage qui est perdu en cas de divorce (article 264 du Code civil issu de la loi n° 2004-439 du 26 mai...
Divorce, prestation compensatoire et mariage VoirLes juges du fond n'ont pas à tenir compte de la vie commune antérieure au mariage pour déterminer les besoins et les ressources des époux en vue de la fixation de la prestation compensatoire.
1re Civ. - 16 avril 2008. CASSATION PARTIELLE
N° 07...
Mariage : le régime de la communauté universelle VoirLa communauté universelle peut être utile mais n'est pas sans inconvénients. Le point sur ce régime qui met « tout en commun ».
Les couples qui se marient sans signer de contrat de mariage sont soumis au régime de la communauté légale : tous...
Mariage : le régime de la séparation de biens VoirLa plupart des couples se marient sans contrat et sont donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais un nombre important de couples adoptent également le régime de la séparation de biens.
Comme son nom l'indique, le régime...
Mariage : le régime légal sans contrat VoirLes couples qui se marient sans contrat notarié sont soumis au régime légal de la «communauté réduite aux acquets». Les droits et devoirs de chacun.
La nature des biens
Les biens communs
Sont considérés comme des biens communs tous les biens créés...
Bonjour!
La question semble concerner la venue en France de la future épouse? Dans le doute je te mets un peu de lecture.. Ne pas oublier la demande de Visa 'long séjour'...