Donation a mon enfant mineur

Question

Bonjour,j'ai la quarantaine, je compte faire une donation pour mon fils de 10 ans, un petit terrain non constructible(verger) que je possede,car je tiens a ce qu'il reste dans la famille plus tard, et ne souhaite pas que ce terrain rentre dans ma succession, pour  peu de valeur qu'il a!J'ai été moi meme confrontée a des successions difficiles et je souhaite eviter ca a mes enfants.J'ai acheté ce terrain une misère mais me dit que plus dans queleques annees il aura pris de la valeur et au pire je souhaite que mon fils ne le vende pas plus tard.Mes questions sont:1.Puis je faire cette donation sachant que le terrain ne vaut pas grand chose?
                      2. Dois -je le faire "expertiser" pour en connaitre la valeur réelle?
                      3.Le bien m'appartenant et mon fils étant mineur doit il avoir une autorisation autre que la mienne de recevoir ce bien(non mariée et séparée du papa)
                      4.Combien couterait la démarche auprés du notaire?
Merci de vos réponses éclairées

Théo89 · Answer

Bjour, quelqu 'un peut -il me repondre svp merci

fqafaq · Answer

Vous ne pouvez pas donner ce terrain à votre fils mineur et accepter la donation en son nom. Son père pourrait remplir ce rôle ou, à défaut, un des grands-parents de votre fils (et ce, même si le père s'y oppose).

A défaut, il est sûrement possible de demander au juge la nomination d'un administrateur provisoire pour l'acceptation qui pourra à mon avis être obtenu sans problème dès lors que la donation ne comporte pas de charges.

Ai-je répondu à votre question ?

Théo89 · Answer

Bonjour merci d'avoir répondu, le fait est que son père et moi ne sommes plus ensemble depuis la naissance de mon fils,(mais il prends son fils regulièrement et somes en trés bons termes) que ce terrain je l'ai acheté seule, le père doit -il donc quand meme "agir" pour son fils?(autorisation).J'ai également une fille majeure qui a mon avis vendra ce bien plus tard et ne le gardera pas, d'ou mon choix sur mon fils, puis lui faire égalemnt une donation du meme montant que m'a couté le terrain, et elle doit elle donner son autorisation? Merci

fqafaq · Answer

Il serait plus sage de procéder à une donation-partage dans laquelle votre époux (au nom de votre fils) et votre fille comparaîtront. Cet acte offre une meilleure sécurité juridique que deux donations simples séparées.

Dans cet acte, vous donnez (par exemple) un terrain pour 10.000 Euros à votre fils et une somme d'argent de même montant à votre fille.

Donation a mon enfant mineur

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters