High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Nom d'usage en premiére place scolarité

nola, le 22 avr 2009 à 11:42:20 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
puis je lors de l'inscription scolire de mon enfant mettre en premier le nOm d'usage suivie du nom patronyme quels justificatif apporter à l'école?

Meilleures réponses pour « Nom d'usage en premiére place scolarité » dans :
Utilisation d'un nom d'usage Voir
Femmes mariées : nom d'usage et nom de famille Voir Les femmes mariées éprouvent parfois quelques difficultés pour la prise en compte de leur nom de famille auprès des administrations. Effectivement, la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794), toujours en vigueur, pose le principe selon lequel le...
Nom de famille et double-nom Voir La loi du 4 mars 2002 a eu pour effet de créer une nouvelle catégorie juridique de nom de famille, le « double nom », issu de l'accolement du nom de chacun des parents. Cette catégorie est différente des « noms composés » préexistants, composés de...
Nom de l'enfant mineur : accord de l'autre parent Voir
Mariage : la femme peut conserver son nom de jeune fille VoirLa femme conserve son nom en se mariant. Le mariage a pour effet de donner "l'usage" du nom du conjoint à chaque époux. Ce n'est qu'un droit d'usage qui est perdu en cas de divorce (article 264 du Code civil issu de la loi n° 2004-439 du 26 mai...
Placements et argent : les droits des enfants mineurs VoirL’incapacité juridique Presque tous les types de placement peuvent être ouverts au nom d’un mineur. Il en est de même pour les comptes-titres, les comptes bancaires classiques et les livrets et plans d’épargne-logement. Seuls les livrets d’épargne...
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide