Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Tva Droit auteur en suisse

sarah31000, le 22 avr 2009 à 12:23:28 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

J'ai une entreprise en France , et je souhaite acheter des droit d'auteur a un particulier en suisse.
Que faire avec la TVA ?
Merci de votre aide

Meilleures réponses pour « Tva Droit auteur en suisse » dans :
Garage et réparations automobiles : vos droits en cas de litiges VoirLes obligations d'information Le professionnel a l'obligation d'afficher à l'entrée de son établissement et dans les lieux de réception de sa clientèle les taux horaires TTC et les prix TTC des prestations forfaitaires. Ainsi : - les taux horaires...
Usufruit, droit d'usage, indivison : définitions VoirL’usufruit D’après le Code civil, “la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue” (article 544). Le même code prévoit aussi la possibilité de “démembrer” ce droit de propriété en définissant un autre droit,...
Charte d'utilisation de Droit-Finances.net - Respect d'autrui VoirRespect d'autrui Politesse Remerciements Humilité Respect d'autrui Le forum du site Droit-Finances.net met en relation des personnes issues de milieux différents, tendant vers un seul but : l'entraide. Ainsi, toutes les personnes...