High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Télécharger

MSN 2009

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Non renouvellement bail location meublé

Dernière réponse le 22 avr 2009 à 15:45:14 mikalilia29, le 22 avr 2009 à 13:08:48 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,je suis proprietaire d'un studio que je loue à une étudiante en location meublée depuis octobre 2008,pour un bail d'un an...j aimerai recuperer mon studio à la fin du bail donc je ne desire pas renouveller le contrat de location...je prend une telle décision car je n est pas le choix,mon employeur à decidé de ne pas reconduire mon cdd,je me retrouve donc au chomage au mois de juin 2009,j ai du quitter le mois dernier mon ancien logement en tant que locataire car je ne pourrai plus payer mon loyer d ici peu...ai-je le droit de ne pas reconduire le bail de location meublé de ma locataire en respectant un preavis de 3 mois?merci d'avance pour vos reponses...

Meilleures réponses pour « non renouvellement bail location meublé » dans :
Location meublée : les nouvelles mesures 2009 VoirLe statut du loueur en meublé, professionnel ou non professionnel, a évolué avec les dernières mesures fiscales du Gouvernement. La location meublée est toujours imposée aux BIC, mais le seuil à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime de...
Taxe d’habitation et location meublée VoirTaxe d’habitation et location meublée Le paiement de la taxe d’habitation incombe à la personne qui a la libre disposition d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce qui peut parfois poser problème quand le logement est donné en...
Micro-entreprise et location meublée Voir
Location meublée et location de courte durée VoirDans certains cas, la durée du bail peut être inférieure à trois ans. Le point sur les locations de courte durée. Le locataire peut quitter les lieux quand bon lui semble, avec un préavis de trois mois. Le propriétaire, lui, ne peut récupérer son...
Location meublée : le régime fiscal VoirLa location meublée a souvent la réputation de constituer un véritable petit paradis fiscal. Mais cette réputation est-elle vraiment justifiée ? Principes généraux Les conditions exigées Les avantages fiscaux Une diminution du revenu...
La fiscalité des locations meublées VoirLes revenus tirés de la location de logements meublés sont imposés dans la catégorie des BIC, et non des revenus fonciers. Ce qui entraîne certaines spécificités fiscales. Précisons au préalable qu'un logement est fiscalement considéré comme...
Posez votre question Répondre

1

Igor1, le 22 avr 2009 à 13:19:43

Bonjour,
vous louez un logement meublé avec un bail meublé dépendant de la loi "Borloo" du 18/01/2005.Vous pouvez parfaitement résilier le bail à sa fin, pour "habiter vous même" avec un préavis de 3 mois. Cela par une lettre RAR motivée( vous devez absolument indiquer la cause) et l'envoyer suffisamment en avance pou ne pas avoir de retard car c'est la date de signature de l'accusé réception qui est légale. Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

   
Répondre à Igor1

2

 Marie S, le 22 avr 2009 à 15:45:14

Il est bien entendu que vous devrez attendre le mois de juin pour envoyer votre congé à votre locataire, le bail se terminant en octobre, n'allez pas l'envoyer dès maintenant, elle a le droit de se maintenir dans les lieux jusqu'en octobre... tant pis si vous payez un loyer en attendant, c'est dur mais c'est ainsi !

   
Répondre à Marie S
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide