Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Passage de 35 heures au forfait cadre autonom

Dernière réponse le 20 jui 2009 à 18:41:01 lililor, le 22 avr 2009 à 17:16:54 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Cadre à 35 heures, mon employeur veux me passer en forfait cadre autonome. Compte tenu du non remplacement des départs ( -10 personnes sur 45 au départ en 1 an ), nous sommes contraints de faire des heures supp pour compenser ces départs. Je dépend de la convention syntec.

Puis-je refuser cette modifications et si oui quelles en seraient les conséquences ( licenciement ??)

merci pour votre aide

Meilleures réponses pour « passage de 35 heures au forfait cadre autonom » dans :
Heures supplémentaires : 35 ou 39 heures ? VoirMon entreprise est à 39 heures ; les heures supplémentaires " structurelles " qui en découlent ouvrent-elles droit à exonération ? Oui. Car c’est le seuil légal (35 heures) qui joue. Si votre entreprise n’accorde pas de jours de réduction du temps...
Temps de travail et forfait-jours pour les cadres VoirLa législation en vigueur aujourd’hui Depuis 2000 et la loi Aubry 2, un système de forfait en jours peut être mis en place par accord collectif de branche ou d’entreprise pour les cadres. Une limite annuelle est fixée par accord collectif à 218...
Réforme du permis de conduire : des délais moins longs VoirDélais d'attente Les délais d'attente pour le passage des examens ont augmenté au cours des dernières années, principalement après un premier échec. En raison notamment de la fin du service national, du passage aux 35 heures, de l'allongement de la...

1

Cornil , le 4 mai 2009 à 22:02:27
  • +2

Bonsoir "lililor", salut collègue.

Non , en aucun cas le refus de ta part de signer un avenant pour passser à ce satané statut de forfait jours annuels, sans plus de paiement heures sup, ne peut être un motif légitime pour te licencier.
Attens-toi cependant à u "refroisissement des relations" avec ton employeur.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Répondre à Cornil

2

miche_88, le 13 jui 2009 à 13:06:55
  • +2

Bonjour,

Normalement ce n'est pas un motif de licensiement, mais maintenant .... mais c'est sur, avec la direction tu vas être en froid (surtout si tu es tout seul)
Mais attention passer en cadre autonome apporte une augmentation de salaire. (afin tout de ton revenu et de echelon) intéressant si l'echelon est inférieur à 3.1.

Cordialement

Répondre à miche_88

3

 iceeee, le 20 jui 2009 à 18:41:01
  • +2

Bonjour a tous,

Je travails dans une SSII, j'ai mon responsable RH (employeur) qui après notre bilan annuel ma 'informer de mon augmentation ( <100€ /Mensuel) et avec le statut cadre autonome en ce moment je suis juste cadre.
Le statut cadre autonome indique suppression des heures supplémentaire? en sachant que pour le moment j'en fais pas mais peut être dans l'avenir.
On m'a informé aussi qu'il fallait plutôt avoir une augmentation équivalente au statut cadre autonome ? avez-vous des informations a ce niveau la

Merci pour vos retour.

Ice

Répondre à iceeee