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Marie S
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lundi 9 février 2009
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22 avril 2009 à 19:02
22 avril 2009 à 19:02
Oui, une régularisation de charges sur les 5 dernières années est parfaitement légale, c'est le maximum de temps sur lequel on puisse revenir.
Non, ça ne change rien que le propriétaire soit un héritier de votre ancienne proprio, décédée. Le bail se continue avec les ayants droits dans les mêmes termes.
Non, ça ne change rien que le propriétaire soit un héritier de votre ancienne proprio, décédée. Le bail se continue avec les ayants droits dans les mêmes termes.