| 1 trinity, le 22 avr 2009 à 20:17:10Voilà, après de très nombreuse recherche nous pensons faire appel au JEX pour demandé un délai de grâce.
Mais cela est il possible afin que l'huissier ne vienne pas faire sa saisie-vente mardi????
Y avons nous le droit???
Et vers qui faire cette démarche??? | 2 CM0075, le 22 avr 2009 à 22:03:19Il doit manquer un morceau à votre histoire.
Visiblement, une procédure a été engagée il y a pas mal de temps et une décision de justice a été rendue qui a prononcé l'expulsion.
Si tel est le cas, effectivement vous pouvez saisir le JEX (pour les délais en matière d'expulsion, sur simple forulaire a retirer au greffe du JEX).
Si par contre aucune décision de justice n'a été rendue, vous n'avez pas la possibilité de saisir le JEX et du reste aucune crainte à avoir qu'on vous enlève les meubles ou qu'on vous expulse...ce type de procédure n'intervenant qu'après décision de justice.
Un huissier sympa (comme beaucoup) | 3 Embé, le 18 sep 2009 à 12:15:58Un jugement de résiliation de mon bail locatif a été rendu sur la base d'une déclaration mensongère de non paiement de loyer faite par mon propriétaire </gras>(j'avais toutes les preuves des paiements et de leur encaissement).
L'huissier (cependant accrédité près le tribunal de Versailles) est connu pour ses méthodes de gangster. Quand j'ai appelé son cabinet, on m'a répondu clairement : <gras>"Chez nous, on fait ce qu'on veut, et comme on veut", ce qui me semble peu compatible avec des fonctions d'auxiliaire de justice.
Cet huissier a (entre autres fautes professionnelles) remis un acte à un enfant mineur sans faire la moindre vérification de son identité, et l'a obligé à signer.
En une autre occasion, il a purement et simplement collé l'acte sur la porte d'entrée de mon immeuble, sans recevoir bien sûr aucune signature de remise.
Sauf erreur de ma part, cela est formellement interdit, (ce que l'huissier ne pouvait ignorer), et doit justifier la nullité de la procédure dans sa totalité.
J'ai la ferme intention de déposer une plainte, d'une part contre mon propriétaire, mais aussi contre cet huissier, mais je ne trouve pas les références de loi concernant les modalités de remise d'acte, et en particulier celles interdisant la remise à enfant mineur.
Pouvez-vous m'aider sur ce point ?
Je vous en remercie | 4 sidobre, le 21 sep 2009 à 18:33:42Bonjour,
Difficile de croire ce que vous nous dites.
L'acte peut être remis à un enfant mineur. L'huissier ou son Clerc doit s'assurer que l'enfant est capable de vous remettre une enveloppe fermée à votre nom dans laquelle est placée l'acte.
A l'occasion d'une signification, aucune signature n'est demandée, aucun avis n'est collé sur la porte.
Je ne vois aucun intérêt de la façon que vous nous décrivez.
Enfin, si vous souhaitez soulever la nullité d'un acte, notamment pour signification irrégulière, vous aurez la possibilité de le faire lorsque vous serez assigné devant le Tribunal. Pour mieux vous aider ( et vous ramener à un peu de raison) il serait interressant de connaître dans quel contexte s'incrit la signification précitée.
Cordialement.
Sidobre | 7 Embé, le 21 sep 2009 à 23:01:27J'AI MALHEUREUSEMENT LES PREUVES DE TOUT CE J'AI ECRIT.
Si vous me prenez pour un vieux con mythomane, c'est votre droit, mais sachez que la façon dont vous mettez en doute ce que je dis ne m'est pas acceptable. Je n'ai pas de temps à perdre pour aller raconter des conneries sur les forums.
Cet saloperie d'huissier (c'est le seul terme possible), s'est comporté comme je l'ai dit, et cela a été constaté officiellement. Il y a hélas des ordures dans toutes les professions.
Par ailleurs, je confirme à nouveau qu'un mineur n'est pas légalement "apte" à signer, que ce soit un chèque ou un acte d'huissier, et à l'heure actuelle, affirmer le contraire est une ânerie, et ce n'est pas moi qui ai fait les lois.
Concernant la remise d'un acte, je confirme également qu'une signature doit prouver qu'il a bien été remis.
Je ne sais pas qui vous êtes, ni d'où vous sortez de pareilles contre-vérités, mais vous semblez avoir un manque flagrant de bon sens. Ou bien êtes-vous huissier vous-même, et voulez-vous défendre cette corporation, dont l'image de marque est déjà si négative ? Je me demande encore comment une personne honnête peut envisager d'exercer un métier pareil, dont la plus grande activité est la destruction morale et financière de ceux qui sont dans les difficultés, au profit de bandits dont ils se rendent complices. J'ai croisé trop d'huissier ripoux, et je n'ai plus aucun respect pour ces gens, que je range définitivement au niveau des déjections. Et je tire la chasse ! | 10 SIDOBRE81, le 22 sep 2009 à 07:00:58Votre manque sérénité et discernement ne peuvent conduire à vous aider.
Vous allez malheureusement droit dans le mur ! | 11 Embé, le 22 sep 2009 à 13:41:39J'étais venu sur ce forum pour y trouver quelques informations, et éventuellement, aider d'autres personnes, mais au lieu de cela, je tombe sur vous, qui me jugez sans me connaître et me donnez des leçons de morale.
Je vais donc quitter ce forum inutile, mais je vais toutefois vous signaler que cela fait plus de 15 ans que je me bagarre, pour moi ou pour d'autres, et que j'ai bien souvent eu gain de cause car je suis - contrairement à votre affirmation sans preuves - très serein, et que je discerne assez bien les choses.
Il y a seulement que j'ai une sainte horreur atavique de tout ce qui bafoue le droit et la liberté des gens.
Quand je vois un juge qui se déguise pour aller condamner sans complexe sur un dossier incomplet dont il n'a lu que la moitié, qui se gargarise de ses propres paroles, et rend un jugement inique, CELA ME MET EN ROGNE, et à juste titre je crois,
Quand je vois un huissier qui se harcèle des familles entières pendant des mois et des années pour une dette imaginaire de 50€ (je ne l'ai pas subi, mais je l'ai vu faire !), CELA ME DONNE ENVIE DE DEMOLIR SA SALE GUEULE DE LARBIN, mais je ne le fais pas, car la sanction doit venir de ses pairs, et elle arrive parfois.
Quand je vois des politiciens notoirement corrompus, qui s'invectivent le soir à la TV, puis se tombent dans les bras le lendemain en se donnant du "cher ami", CELA ME DONNE DES ENVIES DE REVOLUTION !
"MORT AUX CONS" comme disait l'autre..... mais "VASTE PROGRAMME" répondait qui vous savez.
Cela dit, je vous tire ma révérence, j'irai voir ailleurs, là où peut-être, on ne me jugera pas sans me connaître, et où je pourrai avoir un échange serein avec des gens ouverts qui ne mettent pas systématiquement en doute ce qu'on a dit, ce qui n'est pas le cas ici. |
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| 14 zaza, le 21 oct 2009 à 21:08:50J'ai un ami qui est dans une situation tres grave, serait il possible que je vous expose sa situation en prive
je vous remercie |
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Action en retranchement