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Opposition abusive sur un chèque

Dernière réponse le 23 avr 2009 à 14:26:35 Nycpau, le 22 avr 2009 à 20:51:50 
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Bonjour,
Je me permets de vous envoyer ce message suite à un problème avec un chèque dont je suis le bénéficiaire.
En effet, ma soeur lors d'un week-end à mon domicile me remet deux chèques (dont les numeros se suivent) :
- un de 2500 euros (avec sa signature, mon nom en tant que bénéficiaire,...)
- un autre en blanc avec seulement mon nom, la date du chèque, la ville et sa signature.
Pas de problème avec le premier chèque qui je remets en banque de suite.
Par contre, GROS problème avec le suivant. Je le depose a ma banque le jour ou elle me donne l'autorisation pour le faire en ajoutant sur ce chèque le montant qu'elle m'indique au téléphone (ceci 6 mois après avoir signé ce chèque).
Deux jours après ma remise, le jour où il se présente sur son compte pour paiement, elle contacte sa banque, demande de ne pas payer ce chèque et ajoute une opposition pour perte. A partir de cet instant, elle ne me donne plus de nouvelles et ne répond plus au téléphone !
Après plusieurs conseils, je vais à la gendarmerie de mon domicile pour contester cette opposition. Le gendarme arrive à la contacter, lors de cet entretien téléphonique (avec le gendarme) elle reconnait ne jamais avoir perdu ce chèque, l'avoir bien signé et me l'avoir remis en main propre à mon domicile par contre à partir de cet instant elle conteste le montant et demande à la gendarmerie de m'informer qu'elle est décidée à porter plainte contre moi pour abus de confiance..... (et l'histoire n'est pas encore finie !!! .... ).
Là, le gendarme me demande si je souhaite porter plainte contre elle pour opposition abusive sur ce chèque. Ce que je fais.
Le lendemain, j'apprends pas son agence qu'elle décide de lever l'opposition pour perte (puisque le chèque n'est plus perdu !) mais de la modifier en une opposition pour utilisation frauduleuse !

Avez-vous des conseils à me donner ?
Est-il possible de modifier comme cela une opposition sur un chèque ?
Quels sont les recours pour que ce chèque me soit crédité ?

Merci d'avance pour votre aide, là ca dépasse mes compétences ;-)

Meilleures réponses pour « Opposition abusive sur un chèque » dans :
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Germain, le 23 avr 2009 à 10:56:36
  • +2

N'avez-vous pas une Protection Juridique avec votre assurance habitation ?

Répondre à Germain

2

Nycpau, le 23 avr 2009 à 11:07:53

Malheureusement non.... j'ai déjà contacté mon assurance, la protection juridique est en plus et je n'ai pas pris cette option....

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Germain, le 23 avr 2009 à 11:41:24
  • +1

Une chose est sure, c'est que votre soeur a modifié le motif de l'opposition car si elle avait conservé le motif "perte" elle pouvait être taxée d'escroquerie. Elle peut toujours justifier la modification de motif comme étant en premier lieu une mesure d'urgence.
Si elle a modifié le motif, c'est qu'elle a porté plainte contre vous (document obligatoire pour que la banque accepte le motif escroquerie). Il y a donc plainte contre plainte et maintenant seul un juge va démêler tout ça.
Ça va être long, onéreux (avocats), est-ce que cela en vaut bien la peine ?
Votre soeur sera surement reconnue imprudente d'avoir établi un chèque en blanc et le juge devrait pencher en votre faveur pour cette raison (attention cela n'engage que moi !). Toutefois, je vous conseille de "bétonner" le motif du (ou des) chèque(s) pour que le juge se fasse une idée précise de l'opération qui s'est déroulée entre vous : lui avez vous vendu votre voiture ? donnez une copie de l'acte de vente. Lui avez-vous prêté de l'argent ? Donnez une copie du chèque ou virement initial etc...

Répondre à Germain

4

Nycpau, le 23 avr 2009 à 11:49:32
  • +1

En cherchant un peu sur internet, j'ai vu qu'il existe un recours possible auprès du juge des référés pour demander la levée de toutes oppositions et ce même s'il y a une procédure en cours. A votre avis cela est-il vraiment possible ?

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5

 Germain, le 23 avr 2009 à 14:26:35

Mes connaissances en droit ne sont pas suffisantes. Désolé.

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